Transformation de la fonction publique

Je rappellerai un précédent : lors de l'examen des ordonnances travail, voilà quelques mois, notre assemblée avait fort opportunément adopté un amendement visant à demander un rapport sur les risques chimiques. Il y avait alors un débat, porté à une forme d'incandescence, sur les CHSCT, les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de tra...

Il y a manifestement un désaccord. Depuis le début, vous vous attachez à minimiser la portée du projet de loi que vous avez mis sur la table, y compris en nous présentant l'article 28 comme une mesure neutre. Tel n'est pas le cas : il s'agit d'une mesure profondément libérale, d'un outil supplémentaire permettant d'ouvrir des voies d'eau dans l...

Au fil des articles, on voit bien que vous êtes en train d'ouvrir des brèches et des voies d'eau un peu partout dans la fonction publique – de « mettre le oaï », comme on dit chez moi.

Après avoir importé du privé la dissolution des CHSCT et le contrat de projet, voilà que vous voulez, par l'article 26, introduire dans la fonction publique la rupture conventionnelle qui existe depuis 2008 dans le privé. Décidément, s'il ne s'agit pas d'une privatisation de l'État, de quoi s'agit-il ? À quand l'importation du plan social ? Est...

Voilà une illustration de plus de la précipitation dans laquelle vous vous forcez vous-même à légiférer ! C'est un véritable problème. Sans revenir dans le détail sur les arguments échangés, je souligne que cette mesure aura nécessairement des conséquences sur le budget de la formation continue des agents – 200 000 à 250 000 agents seraient co...

Je vous ai écouté, monsieur le ministre, et vous n'apportez pas de réponses aux questions soulevées, y compris par vous-même. Votre proposition ne résout pas le problème posé par le transfert de la compétence en matière d'apprentissage qui a pour effet de priver celui-ci du financement octroyé jusqu'à présent par les régions, notamment pour la ...

Il est vrai que nous avons le sentiment de ne pas tout savoir, dans ce débat, d'autant que le texte prévoit beaucoup d'ordonnances, mais ce qui vient d'être dit est confirmé par des éléments venus de la presse : Le Monde vient de publier, sur son site internet, un article intitulé « Édouard Philippe projette une vaste réorganisation de l'État »...

Cet article comporte l'une des mesures qui nous font qualifier cette réforme de régression sociale, tant du point de vue du dialogue que de la démocratie. Comme viennent de l'expliquer de différentes façons plusieurs collègues, vous allez jeter un voile d'opacité là où prévalaient jusqu'à présent la transparence et le débat, dans le cadre d'un ...

Je ne comprends toujours pas l'artifice qui vous conduit à opposer la règle générale aux cas individuels. On vous l'a dit sur tous les tons depuis deux jours : il n'y a pas lieu de les opposer ; cela, en tout cas, ne peut en rien constituer une argumentation solide. Vous nous avez reproché de ne vouloir rien changer. Le problème est surtout qu...

C'est donc un gage d'efficacité, de bonne santé ! Cela s'appelle la démocratie et le dialogue social : nous en avons besoin, nous ne pouvons pas nous en passer. Si votre réforme était, comme vous l'avez affirmé en la présentant, demandée à cor et à cri par les organisations syndicales, elles vous l'auraient dit ! Or, loin d'exprimer leur adhés...

L'article 5 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de quinze mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique. Le champ d'habilitation est extrêmement flou et étendu. Il vise « toute disposition relevant du domaine de la loi, afin de favoriser aux niveaux national et ...

Je vais attendre les précisions qui nous seront fournies et, peut-être, je l'espère, le renoncement du Gouvernement à procéder par ordonnance.

Mais si les discussions promises avec les organisations syndicales se déroulent de la même façon que celles ayant précédé le dépôt du projet de loi, il y a de quoi être inquiet !

Ces précisions m'amènent à demander à M. le secrétaire d'État s'il prévoit également de renoncer, dans le cadre de l'ordonnance, à la logique de chantage mise en oeuvre par le Gouvernement à l'égard des grandes collectivités territoriales par le biais du pacte de confiance, afin de leur donner les moyens d'un véritable dialogue social, en leur ...

Je comprends la gêne du Gouvernement ! Je compatis, même : nous examinons un texte qui est bien loin d'avoir recueilli un accord majoritaire, puisqu'aucune organisation syndicale n'a approuvé les propositions qui sont sur la table. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé à maintenir le principe de faveur. En réfléchissant, je me d...

Je suis tout de même un peu chagriné par la nature de notre débat. J'aimerais que l'on puisse mesurer réellement les effets de l'affaiblissement du statut auquel aboutira ce texte. Or nous n'obtenons pour toute réponse qu'une sorte de dénégation ou des éléments techniques. En réalité, vous n'assumez ni les effets ni les objectifs réels de ce te...

Vous préciserez éventuellement les choses plus tard. Il faut donc s'attendre à ce que le Gouvernement présente un amendement visant à instituer cette prime de précarité. Je regrette d'ailleurs que nous n'ayons pas pu en prendre connaissance plus tôt. Nous sommes disposés à approuver toute mesure tendant à réduire la précarité en dissuadant le...

Je n'ai entendu aucun argument qui me convainque du bien-fondé et de la nécessité de cet article. Je n'ai pas compris la plus-value que vous attendiez de la fusion des instances. J'ai seulement compris votre volonté de simplification. Or, avec la santé et la sécurité au travail, avec les conditions de travail, on ne joue pas. On ne s'amuse don...

La fonction publique, c'est l'outil d'une République sociale. C'est notre instrument commun pour relever les défis du quotidien et ceux de l'avenir. C'est notre instrument commun pour faire entrer dans la vie la devise de la République et oeuvrer à l'égalité des droits. C'est l'instrument de la puissance publique. La fonction publique, ce sont...

C'est autour d'une dynamique de préservation et de promotion du bien commun que nous pourrons refonder la République, qui, pour vivre, a besoin d'une fonction publique et de services publics capables d'en être les vecteurs puissants. Voyez comment les géants du numérique font aujourd'hui la pige aux États, comment les grands propriétaires dicte...