Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

Tout à l'heure, quelqu'un a dit que nous n'allions pas refaire le match. Je crois que nous sommes là pour jouer notre rôle, pour débattre de cette loi, pour savoir si le mandat qui a été confié est rempli et si le résultat nous semble acceptable. Nous allons donc jouer ce rôle…

… et nous n'allons pas démissionner. Oui, cela peut effectivement prendre du temps ; la démocratie en prend parfois. En tout cas, je m'inscris en faux contre tout propos qui pourrait relever de l'antiparlementarisme, d'autant plus problématique quand il est prononcé dans cet hémicycle.

Lors du débat, en juillet, nous n'avions pas connaissance des dispositions précises et concrètes de ces ordonnances. Aujourd'hui, nous en disposons ; nous allons donc en discuter. Tout à l'heure, en parlant des ordonnances, notre collègue Stéphane Viry a dit : « la droite a labouré inlassablement le terrain des idées sur lequel elles ont été p...

Je souscris à ce point de vue, dont nous aurons sans doute l'occasion de vérifier le bien-fondé lors du débat. Vous écrivez la loi pour des entreprises idylliques, exemplaires, telles que vous les voyez, mais la réalité sociale est plus complexe et la loi doit aussi être écrite pour celles qui ne sont pas vertueuses. Or vous leur laissez le cha...

… dans celles de vingt à cinquante salariés et à plus de 80 % au-delà. Le dialogue social avec l'employeur que l'on a en face de soi est donc parfois un peu plus compliqué que vous le dites.

La question des TPE et des PME fait débat entre nous depuis hier soir, et j'ai la conviction que le texte proposé ne répondra absolument pas aux questions qui leur sont spécifiques. J'ai entre les mains un rapport de mars 2017 du Conseil économique, social et environnemental – CESE –, rapport qui contient un certain nombre de propositions visan...

Pour que les salariés tirent des bénéfices d'un accord, encore faut-il que celui-ci en contienne. Or les référendums de ce type – souvent très médiatisés, à l'instar de celui organisé chez Smart – sont, pour l'essentiel d'entre eux, un chantage à l'emploi qui met les salariés dans une position impossible, puisqu'on leur demande de choisir entre...

Comme le rappelle l'exposé des motifs du texte, cet article 1er, décisif dans la loi qui nous occupe, va consacrer « la primauté de la négociation d'entreprise ». Chaque entreprise pourra donc édicter dans une large mesure ses propres règles. C'est ainsi que va désormais s'écrire la « norme sociale » – ce sont, là encore, des mots que j'ai repr...

Vous avez dit, madame la ministre, qu'il n'y avait pas d'inversion totale de la hiérarchie des normes : ce que je constate pour le moins, à la lecture de cet article, c'est une inversion massive puisque la loi sera supplantée dans de nombreux domaines. L'article tend à reconnaître une place « centrale » à l'accord d'entreprise, ce qui constitue...

Vous avez bien compris que cet article nous déplaît fortement. Pour les raisons déjà évoquées, nous proposons sa suppression. En effet il prévoit le renversement de la hiérarchie des normes et la possibilité pour les entreprises de déroger dans le mauvais sens, c'est-à-dire au détriment des droits des salariés. Je rappelle que ce dispositif av...

Monsieur le président, à peine deux ans après la loi relative au dialogue social, dite Rebsamen, le Gouvernement entend refondre à nouveau les règles propres à la négociation d'entreprise et aux consultations des représentants du personnel, en vue de les assouplir. Il serait permis à chaque entreprise d'adapter par accord la périodicité et le c...