Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 11 vise à créer un cadre juridique pour l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives lors de la réalisation d'un acte médical. Avec cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion sur la protection des données de santé. À notre grand désarroi, le Gouvernement n'a pas montré jusqu'à présent une très grande vol...
Nous devrions peut-être approfondir ce sujet. Je ne nie pas qu'il existe déjà des dispositions en la matière, comme vous venez de le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, mais notre droit doit pouvoir s'adapter aux nouveaux usages, aux nouvelles questions qui nous sont posées. L'article L. 1111-8 vise les cessions à titre onéreux. Là aussi,...
Je soutiendrai cet amendement. Il y a quelques heures, nous débattions justement de questions liées à la souveraineté. Cette mesure très simple est de nature à protéger nos données de santé. Adoptons-la !
Il vise à mieux encadrer l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives dans le domaine de la santé et à garantir l'expression du consentement du patient. Nous l'avons vu lors du débat sur l'application de traçage numérique, le recueil du consentement libre et éclairé n'est pas une coquetterie dont on pourrait se dispenser. La...
