Projet de loi de finances pour 2020

Les interventions ont permis de souligner les bienfaits de ce dispositif de lissage, qui est bienvenu pour ceux qui finissent leur carrière, et leur permet d'obtenir des revenus supplémentaires à un moment compliqué, de transition. Je trouve assez détestable que le Gouvernement revienne sur le vote auquel les députés de l'opposition comme de l...

Demander une deuxième délibération, ce n'est pas adresser un signal de respect à l'égard du Parlement. Le Gouvernement propose un budget, mais c'est à nous d'en décider. Le droit d'amendement des députés sur un tel texte est déjà extrêmement limité, mais si en plus le Gouvernement demande une seconde délibération quand les députés ne votent pas...

Tout cela est assez détestable. Peut-être allez-vous bientôt devoir demander des troisièmes délibérations ?

Nous en sommes donc déjà à la mise en oeuvre des annonces du comité interministériel sur l'immigration tenu hier ! Avant d'aborder le sujet qui nous occupera ce matin, j'aimerais saluer le travail accompli par Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Caroline Fiat.

Le droit d'asile a déjà été tellement durci ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, les mesures que vous proposez aujourd'hui sont injustes et choquantes. Elles ne doivent pas être banalisées. L'instauration d'un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d'asile puissent accéder à la protection universelle maladie, ain...

Vous l'avez dit, madame la ministre, cette mesure s'inscrit dans un plan d'ensemble, qui a été évoqué hier. À mon tour, je voudrais dénoncer une opération malsaine, qui vise à déplacer le coeur du débat public ailleurs que là où il devrait se trouver. Quoi que vous en disiez, car nous pouvons parfois sentir un peu de gêne, la mesure que vous pr...

Puisque des arguments techniques ont été soulevés, je voudrais signaler que, la semaine dernière, dans le cadre du PLFSS, nous avons adopté une mesure de non-compensation d'exonérations d'un montant de près de 3 milliards d'euros. Les 15 millions d'euros dont il est question ici apparaissent dès lors comme un très léger rattrapage.

Nous abordons le budget de la mission « Travail et emploi » dans un contexte de réduction brutale des droits des personnes privées d'emploi. Alors que l'enjeu de la sécurisation des parcours professionnels n'a jamais été aussi important, la réforme de l'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er novembre, prévoit ni plus ni moins 4,5 milliards...

Signalons aussi que vos chiffres, approximatifs, amalgament des offres durables et stables et des offres temporaires et précaires. Une fois mis en relation avec le nombre de chômeurs, ils paraissent bien faibles, et en tout cas insuffisants. Vous ne tirez pas les bonnes leçons du nombre d'offres sans réponses. Parallèlement, la baisse du chôma...

Si le chômage a tendance à refluer légèrement ces derniers mois, la précarité, elle, ne recule pas. Le nombre d'inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues, dépasse les 6 millions. Le nombre de chômeurs de longue durée continue, quant à lui, de progresser. Plus que jamais il est donc nécessaire de faire toute sa place à cette grande id...

S'agissant de l'accompagnement, on ne peut s'empêcher de déplorer la réduction drastique des emplois aidés. Malgré une stabilisation du nombre des parcours emploi compétences à 100 000 contrats, les crédits baissent de 200 millions d'euros. Cette mesure fragilise les associations qui maillent nos territoires. En 2018, pour la première fois depu...

Comme le rapporteur pour avis, je tiens à souligner le problème que pose le fait de venir piocher dans les crédits du PIC. Aujourd'hui, dans notre pays, certains jeunes ont besoin d'un accompagnement particulier à la hauteur des enjeux. Sans doute le PIC n'est-il pas mobilisé comme il le devrait, et sans doute est-ce là un problème, mais il vau...

C'est très aimable de votre part, madame la présidente, mais je crains que son sort ne soit scellé…

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s'ajoute à deux précédentes baisses, de 50 millions d'euros en 2018 et de 84,7 millions d'euros en 2019, traduisant ainsi le désengagement progressif de l'État dans le finance...

Vous avez contesté mon chiffre, madame la rapporteure spéciale, en lui en opposant un autre, qui n'est toutefois pas du même ordre. Le chiffre que j'ai mentionné, donc, je le tiens d'un article paru le 20 octobre 2019 dans le journal Les Échos, sous la plume de Leïla de Comarmond. « L'emploi associatif, est-il écrit, a connu une baisse en 2018...

D'autre part, comme vient de le dire Boris Vallaud, les associations ont subi un choc avec la suppression des emplois aidés : elles n'avaient pas toutes des salariés à leur disposition pour accomplir un certain nombre de tâches, et elles ont donc souffert de cette décision. Dans mon territoire, par exemple, certaines ont eu beaucoup de mal à af...

Il va dans le même sens. Les parcours emploi compétences, qui prennent partiellement le relais des contrats aidés depuis 2019, ne sont pas toujours adaptés à la réalité du monde associatif. L'accompagnement professionnel qu'exigent ces nouveaux contrats constitue une contrainte forte pour les petites associations, qui n'ont pas les ressources ...

Je voudrais à mon tour souligner l'importance de l'ANSES et le besoin que nous avons d'organismes de ce type pour faire face aux enjeux contemporains. Je suis l'élu d'un territoire soumis à une pollution atmosphérique élevée autour du port industriel de Fos-sur-Mer, et la population demande des enquêtes et des études lui permettant de savoir ex...

Nous savons pertinemment que le prélèvement forfaitaire unique nous coûte : c'est l'un des modes de distribution que vous avez choisi d'appliquer. Il semble avoir des conséquences directes sur les comptes de la sécurité sociale. Le PFU encouragerait en effet des dirigeants d'entreprise à se rémunérer non plus en salaire mais en dividendes, ce q...