Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 42)
Les interventions de Pierre Dharréville
Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il vise à supprimer les alinéas 17 à 26 de l'article, dans la mesure où ils renforcent la logique de sanction qui prévaut dans la gestion actuelle des hôpitaux publics et que nous jugeons problématique.
Nous avons déjà présenté cet amendement les années précédentes. Il revient sur la logique de sanctions financières inscrite dans la loi : même si de telles sanctions se révèlent parfois nécessaires, elles peuvent aussi aggraver la situation d'établissements publics déjà en difficulté.
