Gestion de la crise sanitaire

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie social...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les personnes ayant déclaré sur l’honneur attendre la disponibilité du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante pour satisfaire à l’obligation vaccinale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les professionnels de santé qui souhaitent attendre le vaccin frança...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux professionnels de santé jusqu'au 1er janvier 2022 pour avoir terminé leur schéma vaccinal, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin fra...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai raisonnable pour la vaccination des professionnels au contact du public, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français avec adjuvant à base de proté...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lendemain de la publication de la présente loi » la date : « 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai raisonnable pour la vaccination des professionnels de santé, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français prévu pour la...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – Au 1^er janvier 2022, doivent... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai supplémentaire pour l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé qui, durant de longs mois, ont été au contact des patients non vaccinés et à qui l...

Compléter l'alinéa 32 par la phrase suivante : « Il prévoit également la possibilité de choisir d’attendre l’arrivée sur le marché du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la situation de nos concitoyens qui, pour raison médicale, préfèrent attendre le vaccin en cours d'élabor...

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, ajouter les mots : « À compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un temps d'adaptation raisonnable aux restaurateurs et commerçants avant d'appliquer les sanctions.

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché. Il conv...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « applicable », insérer les mots : « à compter du 2 septembre 2021 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens ...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 2 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pri...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 2 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pris trop rapidement pénaliserai...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les personnes ayant déclaré sur l’honneur attendre la disponibilité du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante pour satisfaire à l’obligation vaccinale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les professionnels de santé qui souhaitent attendre le vaccin frança...

Au début de la première phrase de l’alinéa 22, ajouter les mots : « À compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un temps d'adaptation raisonnable aux restaurateurs et commerçants avant d'appliquer les sanctions.

Après le 9° de l’article 322‑3 du code pénal, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à la vaccination. » Exposé sommaire : L’article 322-3 du code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, notamment lor...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois...