Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Dive, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Poletti.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché.
Il convient de permettre à ceux qui attendent le vaccin Sanofi pour des raisons médicales de ne pas être pénaliser par des mesures trop restrictives.
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