Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 669 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 23 137 452 804 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :

« covid‑19 »,

insérer les mots :

« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché.

Il convient de permettre à ceux qui attendent le vaccin Sanofi pour des raisons médicales de ne pas être pénalisés par des mesures trop restrictives.

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