Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Au contraire, M. Bazin est en très grande forme ! Pour rebondir sur ses propos, je tiens à appeler votre attention sur la question des dérogations aux règles de stationnement. J'en comprends bien l'intérêt : une collectivité pourra réduire les espaces dévolus au stationnement dans un îlot qu'elle rénove, afin de densifier davantage et de const...

Vous allez créer une situation d'anarchie dans le quartier, car vous l'aurez surdensifié. La possibilité de déroger aux obligations en matière de stationnement m'inquiète réellement. Je sais que les contraintes sont très lourdes : dans la commune dont j'ai été maire et dont je suis toujours conseiller municipal, pour chaque opération de densif...

Je me permets de rebondir sur la remarque de notre collègue Anne Blanc. Est-il pertinent que la présidente de la CNAC émette un avis sur une disposition qui touche directement cette commission ? N'est-ce pas un cas où devrait s'appliquer l'obligation de déport ?

Il vise à prendre acte du transfert de la compétence en matière d'habitat aux établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat – PLH. Nous proposons de calculer le taux de logements sociaux à l'échelle d'un EPCI et non pas de chaque commune le composant. Prenons l'exemple de la communauté d'agglo...

J'entends votre argument et j'attends l'examen de l'article 17. Dans certains départements, l'obtention d'un logement PLAI ne dépend pas seulement des ressources, mais de la reconnaissance de multicarences ; tel est le cas dans ma circonscription. Le faible niveau de ressources n'est pas le sésame d'entrée dans un PLAI ; il faut, en plus, être ...

Je vous rassure, avec Thibault Bazin, nous n'allons pas poursuivre très longtemps ce numéro de claquettes – nous n'avons pas l'équipement nécessaire.

Mais pour compléter ce qu'a parfaitement dit mon collègue, je dirai qu'il faut choisir entre la commune et l'intercommunalité. Le rattachement des OPH aux EPCI pose des problèmes. Pour éviter un constat de carence et une sanction, on demande au maire de construire, mais ce dernier n'a pas la main sur la commission d'attribution. Celui qui l'a, ...

Il est identique à celui de mon collègue Schellenberger, mais je tiens à ajouter qu'il faut traiter de ces compétences avec précaution. En réalité, il s'agit de laisser les élus locaux choisir la meilleure solution pour leurs concitoyens. Chacun le sait, la gestion de l'eau, en particulier – celle de l'assainissement étant un peu plus aisée –,...

Voulez-vous dire, cher collègue, que les petits syndicats ruraux sont incapables de maintenir des réseaux qui fonctionnent et sans fuites ? C'est précisément ce que vous laissez entendre !

Il existe des petits syndicats parfaitement capables de gérer des réseaux sans aucune fuite et d'entretenir correctement les installations !

À l'inverse, certains grands syndicats de grandes agglomérations, qui agissent dans le cadre d'une DSP, sont infichus de réparer les fuites de leur réseau et d'offrir aux habitants de leur territoire un service public de l'eau correct. Votre argumentaire est complètement bidon, monsieur Houlié !

Permettez-moi de formuler trois remarques au sujet des réponses apportées par Mme la ministre et M. le rapporteur. Madame la ministre, vous expliquez que la loi Ferrand, la loi Fesneau et les différentes dispositions que vous avez prises depuis le début du quinquennat étaient indispensables pour remédier à la situation dont vous héritiez du fa...

…à continuer de débattre parce que vous êtes incapables de prendre la seule solution qui vaille : accorder davantage de liberté aux communes. M. le rapporteur, ancien membre du Parti socialiste, est sans doute attaché à la loi NOTRE, emblème du quinquennat Hollande !

Vous l'êtes sans doute aussi, monsieur Houlié ! Une chose est sûre, il est indispensable de redonner de la liberté aux communes. Madame la ministre, vous nous expliquez que certaines collectivités territoriales inscrivent un déficit pour le service de l'eau dans leur budget général et financent ainsi le coût de l'eau. C'est sans doute possible...

Enfin, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question du coût de l'eau pour nos concitoyens.

Prenons un exemple concret dans mon territoire. Le projet de loi 3DS impose le transfert de la compétence eau et assainissement des petits syndicats ruraux vers la communauté d'agglomération Grand Calais. Que va-t-il se passer concrètement ? Le prix de l'eau augmentera de 30 % pour les habitants des communes qui dépendent aujourd'hui des petits...

En somme, parce que vous refusez de revenir sur la loi NOTRE et de donner aux élus locaux la possibilité de s'organiser comme ils le veulent, vous allez augmenter, pour chaque foyer d'un territoire rural comme le mien, le prix de l'eau de 150 euros – soit plus que la prime inflation décidée par le Gouvernement, qui a coûté plusieurs milliards a...

…et mosellans. Ils ont un problème, disent-ils, parce que les autorités préfectorales refusent qu'une partie de la taxe GEMAPI soit affectée à la lutte contre le ruissellement et la gestion des eaux pluviales. Je m'étonne. Je vais aller dans votre sens, madame la ministre, car je suis élu d'un territoire en polder, situé sous le niveau de la m...

On comprend bien que ces amendements crispent, car le débat sur les éoliennes crispe la population et donc les représentants des citoyens. Cette tension traverse l'ensemble des courants et des partis politiques, car elle est ressentie par les élus des territoires dont certains sont truffés d'éoliennes. La Normandie et les Hauts-de-France sont d...