Élection des représentants au parlement européen

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10, en résonance avec l'amendement examiné hier soir et les précisions que nous avons eues quant aux sondages et au faisceau d'indices donnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA. Il y avait une forme d'incohérence à avoir deux fois des normes pas très claires. L'animation du débat électoral...

Je ne reviendrai pas sur les sous-amendements : le sort des dispositions qu'ils contiennent a été réglé hier. Je m'étonne néanmoins de ce petit cavalier législatif. Je comprends l'urgence : compte tenu de la QPC déposée par La République en marche, il est nécessaire de légiférer. Mais, sauf si le prochain texte relatif à l'immigration et à l'as...

Ce risque est peut-être accru, d'ailleurs, par le dépôt du présent amendement en séance. Celui-ci n'est donc pas passé par le filtre de l'examen en commission, ni par celui du Conseil d'État. Cela soulève de légitimes interrogations s'agissant d'un amendement gouvernemental. Je voulais, madame la ministre, souligner ce point de méthode sur une ...

Nous ne comprenons pas votre volonté de fixer le seuil de remboursement pour les élections européennes à 3 %, ce qui diffère du seuil applicable à l'ensemble des autres élections se déroulant sur le territoire de la République française. Vous me direz qu'un seuil plus élevé peut dissuader certaines petites formations politiques de présenter de...

Il est vrai que la disposition figurait auparavant dans la loi. Ce qui montre que nous avons appris de nos erreurs : vous ne pouvez pas nous critiquer quand nous admettons nos erreurs passées.

De plus, l'un des biais de la perte d'influence française au Parlement européen est le non-respect par la France des dispositions et traités budgétaires. Or vous pouvez, en relevant le seuil, faire quelques économies. Mais là n'est pas le sujet. Monsieur le rapporteur, s'il vous plaît, pas de leçons !

L'intérêt du présent projet de loi, nous le comprenons très bien, est de repousser au maximum la décision du Gouvernement et de la majorité concernant l'alliance que proposera Emmanuel Macron au Parlement européen. Or la réalité – je suis désolé de vous le rappeler – , c'est que le PPE et le PSE y resteront majoritaires : vous devrez donc vous ...

À moins que vous ne vouliez nous dire que vous n'êtes pas allié avec les libéraux, que vous n'allez pas vous allier avec eux, c'est un vrai problème. Si vous voulez, on peut en discuter ; je ne crois pas que ce soit le lieu ; mais la réalité est que l'influence française au Parlement européen n'existe aujourd'hui que grâce au PPE.

Monsieur Mendes, j'avais demandé la parole il y a cinq minutes. Laurent Furst a raison, nous en avons vraiment assez des leçons de morale que vous nous assénez à longueur de journée, dans toutes les interviews… ,

… affirmant que tout ce qui a été fait auparavant était forcément mauvais et que tout ce que vous faites est forcément beau, magnifique, superbe, et devrait être couvert de louanges, et que, si nous ne comprenons pas votre pensée, c'est que nous sommes définitivement rétrogrades.

J'entends bien que la proposition risque de s'avérer anticonstitutionnelle. Mais prenons donc le risque d'une saisine du Conseil constitutionnel ! Pourquoi ne pas affirmer que, comme elles ont dû hier devenir paritaires, les listes devront demain, aux élections européennes, comporter des personnes en situation de handicap ? Rejeter cette propos...

Une fois de plus, je rappelle que le groupe Les Républicains saisira le Conseil constitutionnel de ce texte. S'il y a un risque d'inconstitutionnalité, nous pouvons donc le tenter : nous verrons bien si le Conseil constitutionnel censurera ces dispositions. Quoi qu'il en soit je pense que cette mesure est absolument nécessaire, d'autant plus q...

Nous sommes ici pour faire la loi, pas pour réfléchir à de grandes idées. Si vous voulez le faire, ne faites pas députés, mais philosophes !

M. Anglade considère que les députés du groupe Les Républicains sont incohérents. Mais les plus incohérents ne sont-ils pas ceux qui sont favorables aux listes transnationales et opposés au principe du Spitzenkandidat ? Ceux-là, n'ayant pas de parti européen auquel s'affilier, n'ont donc pas de coalition pour soutenir leur éventuel candidat à l...

Le Gouvernement et le rapporteur ont rendu des avis défavorables à plusieurs de nos amendements sous prétexte qu'ils pourraient entacher le texte d'inconstitutionnalité. À présent, c'est vous qui proposez de prendre un risque, et vous avez beau reconnaître, madame la ministre, que cette disposition n'a pas de portée normative, vous la maintenez...

Vous pouvez vous énerver, mais il faut respecter les décisions du Parlement européen. Or, rien que dans ce texte, vous les bafouez à trois reprises : une première fois en revenant sur la pluralité des circonscriptions, alors qu'en 1998 le Parlement européen avait recommandé à tous les pays de plus de 20 millions d'habitants de former plusieurs ...

Que M. le rapporteur se rassure : après vérification, je ne suis pas le fils adoptif de Guillaume Larrivé.

J'en viens au fond du sujet, qui est en définitive assez simple. La majorité décide de recourir à tous les excès de l'ancien monde – qu'elle critiquait tant – en procédant à un tripatouillage électoral par l'intermédiaire du redécoupage des circonscriptions, tout en se cherchant des excuses pour faire avaler la pilule et faire accroire qu'une c...

Ne nous dites donc pas que votre motivation est la lutte contre l'abstention. Le seul intérêt que vous ayez à poser ce débat aujourd'hui est d'essayer de placer les Républicains en minorité, en faisant croire que nous n'avons pas de ligne politique. Damien Abad a parfaitement démontré, au contraire, qu'entre votre fédéralisme exacerbé et les e...

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : en réalité, les circonscriptions régionales qui seront bientôt supprimées ne correspondent plus à grand-chose. C'est pourquoi le présent amendement vise à calquer le découpage électoral sur les régions actuelles, créées par la loi du 16 janvier 2015, lors de la précédente législature. En...