Élection des représentants au parlement européen
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, j'ai le grand plaisir de vous présenter notre motion de renvoi en commission de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen. Nous considérons en effet que ce texte ne répond en...

Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections munici...

Une fois les objectifs globaux déterminés par l'Élysée, restait donc au Gouvernement à habiller ce recul démocratique sur le sujet qui nous concerne aujourd'hui, l'élection des représentants français au Parlement européen dans une circonscription unique, en avancée réelle des droits des citoyens et de leur représentation. Les uns diront lutter ...

Mais mes chers collègues, à l'étude ce projet de loi, il ressort une évidence : le retour à une liste nationale unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen représente non seulement un recul pour notre démocratie, mais également un danger pour la représentativité de nos concitoyens et c'est pour cela que nous demandon...

Je parle ici de vrais militants, qui cotisent et militent réellement, pas de ceux qui cliquent sur internet et qui partagent des liens sur Twitter ou Facebook assis dans leur canapé.

Cette absence d'ancrage territorial de la République en marche, une fois le soufflé présidentiel retombé, s'est d'ailleurs manifestée à deux reprises : tout d'abord lors des élections sénatoriales, avec une défaite cinglante des candidats de la majorité présidentielle, puis lors des élections législatives partielles il y a dix jours, avec là au...

Ces défaites successives peuvent s'expliquer par l'ancrage territorial des élus locaux, en particulier ceux issus des Républicains, et il est assez aisé de comprendre tout l'intérêt qu'a la majorité d'éviter de reproduire au maximum ce type de scrutins locaux ou super-locaux.

Nous en arrivons donc, instruits par les échecs du passé, à cette modification du scrutin voulue par le Gouvernement et décidée par l'absence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour...

Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas. Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n'aurions-nous pas pu garder un décou...

Vous sacrifiez, mes chers collègues, le sens de l'histoire et de la représentativité de nos concitoyens sur l'autel des bas calculs politiciens. Cela ne va pas, madame la ministre, comme vous avez pu le dire en commission, nous rapprocher de nos partenaires européens : cela va au contraire nous en éloigner. À moins que vous estimiez que la voix...

jetée sur l'opinion afin de mieux l'enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien. Si nous reprenons l'étude des chiffres de l'abstention, nous pouvons remarquer qu'à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l'élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c'est-...

La conclusion est simple : si les Français se désintéressent du scrutin européen, ce n'est pas à cause du mode de scrutin, dont ils se fichent éperdument, mais bel et bien parce qu'ils ne savent concrètement pas à quoi peut servir leur député européen, ou même l'Union européenne en général. Ce n'est donc pas un problème de mode de scrutin, c'e...

Ce qui importera, avec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d'accueillir un groupe d'enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d'aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de l...

Demain, avec votre liste unique, quel sera le renouvellement politique ? Qui pourra figurer sur une liste aux européennes sans avoir passé son temps dans les couloirs de son parti ?

La liste unique, c'est l'assurance de voir émerger le règne du courtisan au détriment du sortant, du copain parisien au détriment de l'élu de terrain, du parachuté au détriment du citoyen engagé.

Demain, avec votre liste unique, quelle sera la représentativité du territoire ? Vers qui se tourneront les électeurs ? Mes chers collègues, si un bon système ne fonctionne pas, ce sont les rouages qu'il faut changer, pas la machine dans son ensemble. C'est à chaque parti de prendre conscience qu'il est nécessaire d'arrêter de faire de l'électi...

Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la co...

Si nous voulons redonner à la France de l'influence en Europe, considérer ce scrutin européen comme un étalonnement entre forces politiques est définitivement la dernière chose à faire. L'influence française en Europe se fonde principalement sur deux composantes : d'une part, la reconduction, pour un certain nombre de mandats, de députés europ...

Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d'élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l'influence française au sein du Parlement européen, po...

c'est-à-dire de la perte de confiance dans la crédibilité de la parole française. Il y aurait bien évidemment beaucoup à dire à ce sujet, mais ce n'est pas l'objet de notre débat. Il s'agit ensuite de la faiblesse des membres de la délégation française au sein des deux principaux groupes du Parlement européen : le PPE – parti populaire européen...