Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Cet amendement vise à s'assurer que les demandeurs d'asile provenant d'une liste de pays sûrs, votée chaque année par le Parlement sur la base de critères définis par le Conseil d'État, restent sous la main des autorités françaises, une fois leur demande déboutée. Lorsque les taux de rejet de demandes d'asile atteignent plus de 90 %, voire plus...
… qui atteint 300 000 personnes, selon les chiffres du ministre d'État. Si l'on en croit le plan caché évoqué dans la presse, ce stock va diminuer de 30 000 à 40 000 personnes.
L'objectif de cet amendement est de placer automatiquement en centre de rétention administrative l'ensemble des demandeurs d'asile qui proviennent d'une liste de pays sûrs, votée chaque année par les parlementaires à l'Assemblée nationale.
Madame la rapporteure, je vous remercie pour vos mots gentils et cordiaux à mon égard. La moitié des déboutés du droit d'asile font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français – OQTF – , et 96 % des déboutés restent en France.
Est-ce normal ? Nous ne le pensons pas et nous proposons une solution. J'entends ce que vous dites, notamment votre volonté de vous conformer au droit européen. Dans ce cas, je vous propose d'arrêter de surtransposer les directives européennes, en particulier l'article 10 de la directive « Retour », lequel permet de renvoyer des mineurs non acc...
Avez-vous une étude d'impact sur l'article 3 du projet de loi et l'extension du regroupement familial ? Enfin, avez-vous promis une proposition de loi pour calmer l'aile gauche du groupe La République en marche, interdisant la rétention des mineurs ? Je vous remercie d'avance de vos réponses, monsieur le ministre.
Je soutiens le Gouvernement sur ce point. Madame Rubin, vous présentez le camp de Grande-Synthe comme un modèle. Je ne suis pas certain qu'on puisse présenter ainsi un camp qui était aux mains de passeurs, où se produisaient régulièrement des violences et qui a fini en flammes. S'agissant de la jungle de Calais, nous avons malheureusement l'ex...
