Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Il est très proche de celui que vient de présenter M. Schellenberger, si ce n'est que M. Fasquelle et moi-même préférons le verbe « protéger » à celui de « garantir ». Pourquoi faut-il protéger l'équilibre des territoires ? Car, gouvernement après gouvernement, les attaques contre les territoires se répètent. Après l'effort décentralisateur, q...

Cet amendement, déposé par mon collègue Aurélien Pradié et que j'ai cosigné, vise à inscrire dans la Constitution la lutte contre les discriminations fondées sur le handicap. Il s'agit surtout de garantir la reconnaissance des personnes en situation de handicap dans notre texte constitutionnel. En effet, vous le savez, la lutte contre les disc...

… ou la diminution, prévue par la loi de finances pour 2019, des aides au poste dans les établissements et services d'aide par le travail – ESAT – et ateliers protégés, qui mettra au chômage 40 000 travailleurs handicapés. Pour toutes ces raisons, il est plus que jamais nécessaire de garantir dans notre Constitution la lutte contre les discrim...

Sur le fondement de l'article 58. Nous ne sommes pas en train d'examiner un texte de loi anodin, mais de réécrire la Constitution. Refuser d'entendre les explications du principal groupe d'opposition – le deuxième groupe de l'Assemblée – sur un amendement pose un problème dans la façon dont le débat est mené. Quand on voit qu'on est obligé de p...

J'ai dit chaque groupe ! Mais le fait que le principal groupe d'opposition n'ait pas eu la parole est parfaitement scandaleux.