Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier
497 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° CF72C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF47C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...
Le code des douanes est ainsi modifié : I. Après le 10. du I de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intéri...
03/11/2018 — Amendement N° 42C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Pradié, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Du...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2018 — Amendement N° 40C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/11/2018 — Amendement N° 502C au texte N° 1255 - Article 75 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de « l'eau paie l'eau », permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Ce princip...
01/11/2018 — Amendement N° 64C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2018 — Amendement N° 187C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...
30/10/2018 — Amendement N° 732C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Levy, M. Viala, M. Leclerc, M. Pierr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
30/10/2018 — Amendement N° 61C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 15 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 000 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 720 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemn...
25/10/2018 — Amendement N° 190C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 304 066 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 304 066 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
...
25/10/2018 — Amendement N° 185C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
23/10/2018 — Amendement N° 70C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | |||||||||
| Plan France Très haut débit | 200 000 000 | 0 | |||||||||
Statistiques et études ...
23/10/2018 — Amendement N° 68C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale | 20 000 000 | 0 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 |
Conduite et pilotage...
17/10/2018 — Amendement N° 1498A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
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