Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Je suis touché de voir autant de naïveté politique de la part du nouveau monde, qui nous explique que, bien évidemment, ce dégrèvement sera toujours intégralement compensé et que, bien évidemment, les communes percevront toujours, à travers les âges, le même montant ! La réalité est connue, et vous auriez pu le savoir si vous aviez été élus lo...
On commence par nous dire que la compensation sera de 100 % la première année, puis votre successeur dans cinq ans, dix ans ou quinze ans, monsieur le ministre, viendra devant nous pour nous dire : « Vous aussi, les collectivités territoriales, vous devez contribuer au redressement des comptes publics : nous allons donc vous amputer de 5 %, 10 ...
Il y a une claire opposition, comme nous l'avons déjà constaté lors du débat sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Plus important, et pour entrer dans le coeur du sujet, il y a une réelle incertitude politique, car il n'y aura pas de compensation intégrale à terme et dans le temps. N'oubliez pas que 80 % de la commande publique l...
Vous allez devoir baser vos taux sur ceux de 2017, et non sur ceux de 2014 : vous avez fait des efforts, et pourtant vous serez pénalisé !
De la même façon, les communes qui ont mis en place la GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – seront pénalisées par rapport à celles qui ne l'ont pas mise en place. Bref, « ni fait, ni à faire », voilà ce qu'on peut dire d'une réforme qui pénalise, une fois de plus, les communes.
Une question très importante à mes yeux est celle du lien qui sera demain brisé entre le citoyen dans les communes et le maire. On sait que le maire est l'élu le plus respecté par les citoyens et l'un des rares dans le monde politique à bénéficier de leur confiance. Demain, si 80 à 90 % des habitants ne payaient plus l'impôt, ce lien serait bri...
