Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Motion d'ajournement)

Le groupe Les Républicains votera contre la motion d'ajournement. Nous l'avons annoncé et nous en sommes expliqués à la tribune. On ne peut pas dire qu'il n'y ait pas eu de débat : il a eu lieu en commission, puis toute la matinée ici même. Comme l'a dit Mme Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, on peut voir le verre à moitié...

Nous aussi, mon cher collègue. Sur la forme, il y a néanmoins un problème qui mériterait d'être étudié en conférence des présidents, monsieur le président, madame la présidente de la commission : il nous faut rationaliser nos travaux sur les conventions et traités. Au cours de la quatorzième législature, 156 accords et conventions ont été appr...

... on savait pertinemment que nous n'aurions pas le temps d'y procéder, une demande de levée de la procédure simplifiée ayant été formulée. Et tout cela pour quoi ? Pour avoir des discussions certes intéressantes intellectuellement, mais qui ne permettent pas de faire évoluer le texte de la convention, puisque nous ne pouvons pas en toucher u...

En outre, dans ces situations, des mots-clés activent certains discours. Or je n'ai pas envie que, dès qu'il s'agit d'une convention avec Israël, on parle des prisonniers palestiniens pendant une demi-journée...

... ni que, sous prétexte que l'on examine une convention fiscale, on parle d'évasion fiscale alors que là n'est pas le coeur du sujet.