Accords entre l'union européenne et le canada

D'autres que nous ont changé de position depuis le début de la négociation, comme les organisations syndicales agricoles. Nous dressons le même constat qu'elles : cet accord est inacceptable pour la filière bovine.

Il est inacceptable, parce que 70 000 tonnes de viande bovine canadienne importées en Europe à droits de douane nuls représentent une multiplication par 18 des quotas précédents, et parce que cette inflation drastique déstabilisera totalement la filière d'excellence française. Nous connaissons les arguments du Gouvernement et de la majorité. I...

Du point de vue économique, les élevages créent de l'emploi dans des zones rurales difficilement cultivables du fait de leur dénivelé ou de la composition de leurs sols. Le déni et la légèreté avec lesquels la majorité traite la menace qui pèse sur la filière bovine française me frappent. Le choix de rapporteurs exclusivement urbains, qui ne p...

Heureusement que monsieur le président de la commission des affaires économiques a, lui, des agriculteurs dans sa circonscription – ce sont certes des agriculteurs canadiens et américains, mais il en a !

En réalité, accord de libre-échange après accord de libre-échange, la France sacrifie des pans entiers de son agriculture sur l'autel d'une idéologie périmée. Aujourd'hui, avec le CETA, vous sacrifiez la filière bovine. Demain, avec l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, vous y ajouterez les fruits et légumes. Après-demain, l'accord ...

Les agriculteurs français l'ont bien compris. C'est pourquoi l'ensemble des organisations syndicales agricoles ont pris position contre cet accord. Les producteurs de fruits et légumes savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de l'Amérique du Sud. De même, les fabricants ...

Concrètement, ces pays contestent l'interdiction qui leur est faite d'exporter leurs produits dopés aux hormones. Et ils gagneront, comme ils ont déjà gagné sur ce sujet ! Pourquoi voulez-vous importer en France et en Europe ce qu'il est interdit d'y produire ? Pourquoi voulez-vous importer des produits agricoles dont ne veulent ni les consomm...

vous qui votiez il y a quelques mois l'article 44 de la loi dite EGALIM, selon laquelle il est interdit de vendre des denrées alimentaires ou des produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques et vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne !

Vous êtes des Tartuffe, et cette tartufferie se prolonge dans votre vision des contrôles, de la traçabilité et du coût de production de nos importations. Après la mise en application globale du CETA, le taux de contrôle des importations passera automatiquement de 20 à 10 %. Nous devrons donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadie...

Quant au coût, les fermiers canadiens pourront vendre moins cher leur viande que les éleveurs français grâce aux économies d'échelle qu'ils réaliseront. Le coût de l'engraissement, à lui seul, est 10 à 12 % plus élevé en France qu'au Canada, en raison de la qualité de la nourriture, du coût de la main-d'oeuvre et de l'amortissement des investis...

… et vous voulez faire planer cette menace au-dessus de leurs têtes ? C'est indécent. En exonérant de droits de douane 70 000 tonnes d'aloyau canadien, vous allez tirer drastiquement les prix vers le bas, mettant en péril la pérennité des élevages français. On estime ainsi que le prix de la viande, donc les revenus des éleveurs, baissera de 16 ...

C'est d'autant plus urgent, dans la balance de cet accord de libre-échange, que vous mettez – une première dans ce type de traité – un contingent de produits sucrés, 30 000 tonnes, sans en préciser la provenance. Vous créez ainsi un dangereux précédent, qui, s'il est démultiplié demain dans les autres accords de libre-échange, mettra en péril l...

Que vaudront nos normes sanitaires et environnementales quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il...

Cette amitié entre nos deux peuples, profonde, singulière, intime, ne saurait cependant justifier le manque de vigilance. C'est au contraire parce que nous commerçons, nous échangeons, nous discutons avec un pays allié, un pays ami, un pays frère, que nous pouvons lui dire les choses en face et lui affirmer qu'en l'état, cet accord de libre-éch...

Rappelons par ailleurs que le fait que le Canada soit notre allié ne l'a pas empêché d'attaquer les normes sanitaires européennes devant l'OMC. La motion d'ajournement vous donne l'occasion, mes chers collègues, de prendre le temps d'obtenir les dernières garanties, parce qu'un accord aussi ambitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il es...

Procédons par ordre : insérons la mention du veto climatique dans le CETA avant de ratifier celui-ci ; pas l'inverse. La motion d'ajournement permet d'attendre le résultat des élections canadiennes et l'inscription définitive du veto dans le CETA. Il n'y a pas d'urgence à ratifier puisque moins de la moitié des Parlements nationaux et régionaux...

Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que le CETA a eu des effets bénéfiques pour les exportations françaises au Canada puisqu'elles ont augmenté de 6,6 % entre 2017 et 2018, tout en limitant les exportations du Canada vers la France. Les chiffres le prouvent : vous avez raison.

Mais il est nécessaire d'aller au-delà des chiffres. Seules trente-sept fermes canadiennes sont susceptibles d'exporter vers l'Europe. J'ai visité, il y a quelques mois, une ferme au Québec, et je peux confirmer que la plupart des fermes ne sont pas en mesure d'exporter chez nous. Cela ne signifie pas qu'elles ne le seront jamais ! Au contraire...

Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement p...

Chacun, partout sur ces bancs, a une raison de voter en faveur de cette motion d'ajournement. Certains demandent, comme Les Républicains, l'exclusion de la filière bovine du traité de libre-échange avec le Canada. D'autres réclament de verrouiller le veto climatique. D'autres encore exigent une plus grande transparence du Gouvernement et de la ...