Les amendements de Pierre Henriet pour ce dossier
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Le mécénat affecté aux monuments historiques et aux immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine est un dispositif qui a prouvé sa pertinence et son efficacité depuis plus de dix ans. Néanmoins, le cadre du dispositif doit être modifié pour tenir compte des évolutions juridiques et économiques. À l'occasion de la proposition de loi visa...
Concernant l'amendement n° 1210, je comprends votre argument, monsieur le rapporteur, mais lorsque j'ai évoqué ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine en commission des affaires culturelles et de l'éducation, on m'a répondu qu'il fallait attendre la discussion du projet de loi de finances. On peut conti...
