Les interventions de Pierre Henriet sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/02/2022 — Amendement N° 133 au texte N° 4994 - Article 6 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas intégrer, de manière obligatoire, les joueurs, entraineurs et arbitres professionnels dans les instances dirigeantes des fédérations ayant une ligue professionnelle avec voix délibérative. Il convient en effet de laisser le soin aux fédérations sportives d’organiser leur go...
05/02/2022 — Amendement N° 132 au texte N° 4994 - Article 6 ter (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une...
05/02/2022 — Amendement N° 131 au texte N° 4994 - Article 7 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mandats » insérer le mot : « successifs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. IV. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le pr...
05/02/2022 — Amendement N° 130 au texte N° 4994 - Article 1er quinquies C (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Lang, M. Henriet, M. Kasbarian, M. Lioger, Mme Rist, M. Mis, Mme Bergé, M. Chouat, Mme Tang...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par elle en appli...
