Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Il y a dix ans, j'avais la fierté d'être le rapporteur de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, qui avait fait consensus puisqu'elle avait été adoptée à l'unanimité. Je tiens à dire tout le plaisir que nous avons eu à travailler avec Fabien Matras, ainsi qu'avec le Gouvernement...
À titre liminaire, je tiens à saluer les propos de Fabien Matras qui tout à l'heure, au cours de sa présentation, a souhaité apporter de nouvelles améliorations au texte qui nous a occupés en commission des lois il y a deux semaines seulement. Il est vrai que le travail en commission s'est fait dans une atmosphère consensuelle, comme il se doit...
Encore faut-il le dire ; je note que le rapporteur a déposé un amendement en ce sens, similaire à l'un des miens, à l'article 22 A. C'est d'autant plus important que le Conseil d'État, dans son avis du 3 mars 1993, avait considéré les SPV comme des agents publics contractuels à temps partiel. Il faut donc clarifier les choses, d'où cet amendeme...
Je l'avais déposé en commission, et il m'avait été répondu qu'il était satisfait par la proposition formulée par Éric Ciotti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Néanmoins, le décret en Conseil d'État qui devait être pris pour en fixer les modalités d'application n'a toujours pas été publié. Savez-vous ce qu'il en est ?
L'ajout des termes « de quelque nature qu'elle soit » permet au préfet de gérer toutes sortes de crises. Il me semble important d'apporter cette précision.
Tout en maintenant la suppression des catégories de centres de secours, cet amendement vise à clarifier les différentes organisations de SDIS possibles et à préserver la distinction avec le corps départemental. Cela permet de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales.
