Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier
62 amendements trouvés
19/05/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...
19/05/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour accomplir les missions qui leur incombent, les services d’incendie et de secours disposent de moyens propres en personnel, matériel ou immobiliers, dont ils assurent la gestion, la direction, l’activation et la coordination. » Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi ...
