Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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Cela ne fait pas de mal de se répéter ! L'alinéa 1° de l'article 15 habilite le Gouvernement à préciser par ordonnance le conseil concerné par la séparation capitalistique des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il organise le cloisonnement entre le conseil d'intervention et la vente. Le c...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Les personnes exerçant une activité de conseil en produits phytopharmaceutiques sont tenues de le faire dans le cadre d'un référentiel prévu à l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime – le référentiel de certification pour l'activité de conseil indépendant de toute activité de vente o...
Monsieur le ministre, je regrette que, dans votre intervention, vous n'ayez pas pris davantage en considération la situation de l'élevage, sur lequel a insisté M. Viala. Vous partez du principe que le plan loup prévoit la présence de 500 loups en France. Mais il est assez clair qu'aujourd'hui, ce chiffre est dépassé. L'Office national de la ch...
Je remercie M. le ministre de sa réponse. Une association, VAISE, a été créée sous l'égide de l'ancien sénateur René Beaumont. Il est dommage que l'administration du ministère de l'agriculture ait opposé la prescription quadriennale à certains vétérinaires. Pourtant, ils ne sont pas responsables du problème : ils ont rendu service et l'État leu...
S'agissant de l'amendement no 829, les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classés telles que le nettoyage ou la coupe de bois sont soumises à autorisation administrative, ce qui est source de complexité pour les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers concernés. Il convient de préciser les interdiction...
Il a pour objet d'exclure du champ d'application de l'interdiction les ventes horizontales conclues entre les industriels au sens des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale édictées par la Commission européenne. Comme le montrent ces l...
Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l'alimentation, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix. La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrai...
Député de la Lozère, où 15 % de la population active travaille dans le secteur agricole, j'appelle votre attention sur les difficultés de l'agriculture de montagne. Pour être venu dans ce département, vous savez, monsieur le ministre, ce dont je parle. J'ai déposé un amendement sur le défrichement en zone de montagne, où le véritable problème e...
