Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier
243 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 35A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Pancher, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Leroy, M. Favennec Becot, M. Morel-À...
I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrence de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Compléter cet article par les ...
16/10/2017 — Amendement N° 34A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Pancher, Mme Auconie, M. Leroy, M. Favennec Becot, M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly, M. Zumkelle...
I. – À l'alinéa 4, après la référence : « 1°, » insérer la référence : « 2°, ». II. – En conséquence, après la première occurrence de l'année : « 2018 », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des trava...
