Projet de loi de finances pour 2020
(Cohésion des territoires)

Chaque année, la tendance se poursuit pour le budget de la mission « Cohésion des territoires » : les aides personnalisées au logement – APL – restent la variable d'ajustement. Elles demeurent cependant, et de loin, le principal poste de dépenses de la mission, puisqu'elles représentent 12 milliards d'euros, soit plus de 80 % du total. Elles s...

Sur la rénovation énergétique des logements, l'intention du Gouvernement est bonne, avec une hausse de 60 millions d'euros des crédits de l'ANAH, mais il faudrait aller encore plus loin. Or, la suppression du CITE pour les ménages les plus aisés, qui sont parfois des propriétaires bailleurs, envoie un message contraire. De façon générale, si l...

Si cette agence marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État dans ce domaine, nous aurions souhaité que celle-ci aille un peu plus loin. Il est nécessaire d'amplifier le mouvement de rationalisation en intégrant l'ANAH, l'ADEME – Agence de l'environnement et le maîtrise de l'énergie – et l'ANRU – Agence nationale pour la rénov...

Les élus connaissent parfaitement leur territoire. Ils doivent donc avoir toute leur place dans l'organisation de l'agence. Aussi, je vous interroge, monsieur le ministre, sur votre ambition pour cette première année de l'ANCT, car nous éprouvons quelques inquiétudes. Quels seront ses axes de travail ? Quelles seront ses orientations ? Et surto...

J'évoquerai enfin les zones de revitalisation rurale – ZRR. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sur les 18 000 actuelles sortiront du zonage et, six mois plus tard, le 31 décembre 2020, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Alors que les ZRR représentent l...

Pour conclure, je rappellerai que l'année 2020 verra la négociation de la nouvelle génération des contrats de plan État-région pour la période 2021-2027. Alors que l'État avait investi 14,3 milliards d'euros sur la session 2015-2020, je souhaite savoir combien il est prêt à mettre sur la table pour la prochaine génération de CPER, et notamment ...