Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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De même que le précédent, il tend à modifier l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'assurer aux communes rurales une meilleure représentation au sein des conseils communautaires, en abrogeant la règle selon laquelle la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la p...
