Projet de loi de finances pour 2022

Il porte également sur les cryptoactifs, un sujet qui vous est cher, monsieur le président ! En 2018, nous avons instauré, avec l'accord de M. le président de la commission des finances, un régime fiscal transposant la fiscalité des actifs traditionnels aux actifs numériques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons adopté le prélèv...

Cette mesure ne ferait que satisfaire au principe d'équité et de justice. Il paraît naturel de transposer la fiscalité des actifs traditionnels aux actifs numériques, à moins que l'on ne nous démontre que ces actifs ne sont pas des actifs financiers et ne méritent pas d'être assujettis au même régime fiscal – après avoir pourtant affirmé le con...

Cet amendement, qui porte sur le régime fiscal des jetons non fongibles – non-fungible tokens, ou NFT –, est un amendement d'appel. Je propose de différencier les NFT des autres actifs numériques. Dans un monde où tout peut être copié sur internet, les NFT constituent en effet la promesse que nous pourrons valoriser individuellement cert...

Comme l'a dit Mme Louwagie, il s'agit de clarifier. Dans le cadre de leur activité, certaines entreprises émettent des jetons de service ou de gouvernance ; elles les distribuent gratuitement à leurs collaborateurs, salariés ou non. Parfois, les entreprises n'ont pas forme légale et rémunèrent leurs contributeurs avec de tels jetons par le biai...

Je salue le travail et la sagesse du Gouvernement, qui a bien voulu écouter sur un sujet très complexe. C'est un sujet d'actualité, mais pas de mode : il bouleversera l'économie de demain et ne concerne pas seulement la spéculation ou les geeks. Je suis d'accord avec vous, il n'est pas idéal de débattre de ces sujets dans le cadre de la discus...

Cet amendement a vocation à clarifier la fiscalité des personnes physiques en matière de cryptoactifs. Avec M. le président de la commission des finances, nous avions instauré un régime assez simple, notamment dans la loi fiscale de 2019 : un prélèvement forfaitaire unique de 30 % s'applique aux personnes physiques détenant des actifs numérique...

Permettez-moi d'évoquer à nouveau la belle question des crypto-actifs. Le présent amendement se fonde sur le constat que des milliards d'euros sont détenus par les Français sous forme d'épargne en crypto-actifs et de plus-values latentes. Il s'agit de faire atterrir dans l'économie réelle cet argent qui dort dans des « wallets » ou sur d...

Je maintiens mon amendement car il est indispensable d'accélérer sur ce sujet. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai, mes chers collègues, qu'en matière d'innovation on n'a pas de temps à perdre. Une année fiscale, c'est une année de perdue ; c'est du retard pour nos entreprises, pour nos créateurs, pour ceux qui produiront la richesse de demain...

De plus en plus de plateformes de crypto-actifs sont appelées à devenir des banques rendant les mêmes services que les banques traditionnelles. C'est déjà le cas aux États-Unis, avec l'entrée en bourse de Coinbase, qui pèse plus que la Société générale et BNP Paribas. Depuis 2018, nous pouvons effectuer des achats dans les commerces français et...

Le secteur des cryptoactifs est un sujet très important. Je tiens à remercier le ministre délégué et le rapporteur général d'avoir bien voulu écouter les démonstrations pédagogiques effectuées par les acteurs du secteur. Ces amendements et les suivants sont le fruit d'un travail de coconstruction avec un secteur qui pèse, rien qu'en France, une...

Je tiens à préciser un point, notamment pour répondre aux inquiétudes du rapporteur général : l'amendement, tel qu'il est rédigé, n'est absolument pas flou. L'objectif consiste à prendre en compte toutes les plus-values, à les additionner et à les signaler aux services fiscaux. Deux faits sont générateurs. Le premier est la conversion des liqu...