Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Qu'il s'agisse du volet énergie, que j'expose ici, ou du volet transports, dont vous parlera ma collègue Valérie Beauvais tout à l'heure, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons cet après-midi, appellent de nombreuses remarques et sont source, pour le groupe Les Républicains, de nombreuses ...
Les éoliennes et le solaire sont des énergies séduisantes, mais qui apparaissent désormais financièrement intenables et, dans de très nombreux cas, écologiquement discutables. En effet, si la quantité d'énergie produite peut être séduisante, le coût global d'entretien et le coût de dépollution en fin de vie obèrent la rentabilité des équipement...
… non plus que les critiques de la Cour des comptes sur les mauvais résultats du Gouvernement en matière de politique de lutte contre la pollution de l'air.
Même le Conseil économique, social et environnemental, pourtant fort sollicité par votre majorité, juge « décevant » le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Au vu de ce qui précède, je ne peux que regretter que les crédits, bien qu'au rendez-vous, ne permettent pas de compenser, au choix, le manque ou l'excès de volonté politique, selon que l'on se place ici, du côté des artifices d'État, ou là, du côté de sa doctrine. Ici, il y a des artifices, mais des artifices dangereux quand, comme le rappell...
Enfin, et surtout, s'y associe une baisse des effectifs des agences de l'eau, qui se poursuit depuis 2012 et qui, incontestablement, fait des agences de l'eau les agences publiques auxquelles l'État demande le plus gros effort. Comme je le disais, c'est un artifice pour l'État, qui finance à bon compte, mais c'est un coup dur pour les agences d...
Venons-en à la dépollution. Si au chapitre de la prévention des risques, les crédits augmentent en raison de la création de deux nouvelles actions visant à renforcer l'INERIS, d'une part, et le fonds de prévention des risques naturels majeurs, d'autre part, une remarque se fait immanquablement jour. La gestion des sols pollués continue d'être ...
Les riverains de l'ancienne décharge de Néry-Saintines, dans l'Oise, comme ceux des nombreuses autres décharges chimiques abandonnées de France, devront encore attendre. Je conclurai par un mot sur l'agriculture. Au premier rang, les agriculteurs seront heureux de travailler la terre et d'élever leurs animaux, pour autant que l'accompagnement ...
Vous l'aurez compris : le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur des crédits de cette mission.
Le programme 143 « Enseignement technique agricole » du présent projet de loi de finances est censé assurer l'accueil de 20 000 jeunes supplémentaires dans l'enseignement technique et promouvoir la transition agroécologique de notre agriculture. Or il est prévu la suppression de quatre-vingt emplois dans le cadre de programme, qui s'ajoutent au...
Cet amendement vise lui aussi à défendre les ressources des collectivités territoriales et à éviter les pertes de recettes résultant de la baisse du produit de la TVA leur étant affecté, alors qu'était prévu le maintien de son niveau à celui de l'année n-1.
Les départements prennent en effet en charge plus de 40 % des dépenses de RSA, en constante augmentation depuis 2017, plus particulièrement cette année en raison de la crise. Il semble logique que la solidarité nationale, au travers de l'État, soulage les départements de cette charge, particulièrement lourde pour certains.
Il s'agit de compenser les pertes subies, du fait de la crise sanitaire, par les services chargés de la gestion des déchets. Des mesures complexes ont été nécessaires pour que le service soit assuré durant le confinement. Ces dépenses ayant été particulièrement imprévues, il serait bon, encore une fois, de compenser les pertes qui en résultent,...