Lutte contre le dérèglement climatique

L'article 47 tend à inscrire dans la loi l'objectif programmatique de réduction par deux du rythme d'artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Il apparaît malheureusement, à la lecture de l'article, que sont utilisés indifféremment trois concepts qui n'ont pas la même définition. D'ailleurs, seul le t...

Il me semble qu'il existe un danger : dans quelques années, on nous dira qu'en raison de la densification, les « villes-jardins » ne sont plus considérées comme telles. Je pense notamment à la ville d'Amiens, qui compte autant de voirie que celle de Lyon pour 130 000 habitants seulement, mais qui est composée essentiellement de maisons avec un ...

Monsieur le ministre délégué, que vous souhaitiez préserver les finances publiques en refusant une baisse de la TVA, je peux l'entendre : l'État est toujours à la recherche d'un euro par-ci ou d'un euro par-là. En revanche, que vous disiez ne pas avoir confiance en la SNCF pour qu'elle répercute une telle baisse de la TVA sur le prix du billet,...

Monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous pouvez, d'un côté, proposer ces dispositions et, de l'autre, prétendre que nous pourrons, à l'issue de la présidence française de l'Union européenne en 2022, parvenir à une convergence avec nos voisins. La démarche logique serait de faire l'inverse.

Je ne saisis pas votre raisonnement, monsieur le ministre délégué. Quelques modes de transport que vous développiez d'ici à 2040, je ne comprends pas ce qui vous permet de dire que nous rétablirons une taxation normale sur le gazole d'ici à 2030, alors que, même en 2040, seuls 20 % du parc de poids lourds seront verts. Ensuite, je repose ma qu...

Cet amendement dû à Valérie Beauvais va dans le même sens que les précédents. Nous ne manquerons pas de veiller à l'avancée des travaux ayant trait à l'avitaillement en GNV et en bioGNV.

Je m'étonne de la création de cette taxe supplémentaire. Vous nous parlez d'encouragement, mais comment voulez-vous encourager les gens si, avec une telle taxe, vous les rendez moins compétitifs que les étrangers qui continueront de traverser notre pays sans rien payer ?

Il vise à ramener la durée d'habilitation de deux ans à six mois, pour éviter de confier à la majorité suivante la charge de mettre en place ce fameux dispositif qui n'est autre qu'une écotaxe.

Le report sur les routes départementales existe déjà : dans l'Oise, par exemple, l'ancienne route nationale qui est parallèle à l'autoroute A1 est une route départementale ; elle est surchargée de poids lourds qui évitent de prendre l'A1. Si j'ai bien compris, ils ne seront pas non plus concernés par le dispositif régional puisqu'il s'agit d'un...

Il me semblait que la loi d'orientation des mobilités prévoyait déjà que les AOM organisent des conseils spécifiques avec les associations et un certain nombre de partenaires. Aussi me paraîtrait-il judicieux de les laisser s'installer avant de leur demander d'intégrer des personnes tirées au sort qui sont, par définition, peu au courant de la ...

Cet amendement du président de la commission des finances Éric Woerth a pour objet de supprimer la possibilité d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Le régionalisme dont vous faites preuve ici comme dans les articles précédents, en l'occurrence un régionalisme national…

… risque d'avoir les effets opposés à ce qui est recherché en entraînant, aux dépens de l'attractivité de notre territoire, un report du trafic vers nos voisins faute d'un minimum de convergence européenne.

Il s'agit, à la suite d'une suggestion de la Convention citoyenne, de permettre aux régions d'organiser l'intermodalité des titres de transport afin d'avoir un titre pour les transports auxquels la région participe.

Il s'agit simplement, ici encore, d'apporter de la cohérence, mais je ne doute pas que vous estimiez que ma demande est déjà satisfaite.

Il vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services. En raison de la mondialisation, les biens et même les services voyagent énormément ; pour autant, le consommateur ne reçoit aucune information sur leur mode et leur coût de transport, ni par conséquent sur l...

Il vise à ajouter les mots « éthique et social », après le mot « environnemental », à la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er. Nous permettrions ainsi au consommateur de devenir acteur de cette transition écologique, car il saurait à chaque instant ce que recouvre le produit qu'il achète.

Ce nouvel amendement de notre collègue Fabrice Brun, relatif à la traçabilité, vise à imposer l'affichage de la provenance ou du lieu de reconditionnement des biens. On constate en effet qu'un très grand nombre de produits ne sont pas concernés par l'affichage de ces informations. Nous avons ainsi appris ces derniers jours que le lait ne l'étai...

D'une façon ou d'une autre, l'information que la traçabilité apporte au consommateur permet de réduire le bilan carbone, si elle le conduit à choisir par exemple du lait français plutôt que du lait qui aurait parcouru 3 000 ou 5 000 kilomètres.

Cet amendement de Fabrice Brun vise à encourager les achats de produits locaux en circuit court et à encourager également les acteurs des circuits courts à progresser, tant sur le plan écologique que logistique. C'est pourquoi il nous paraît important d'apporter cette précision sur le nombre d'intermédiaires et la provenance géographique des ma...

Cet amendement, également déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, vise à ce que l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l'article 16 de la loi AGEC soit indiqué dans le cadre de l'affichage environnemental prévu à l'article 1er. En effet, bien que l'analyse du cycle de vie prenne en compt...