Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
(Article 1er)
Les interventions de Pierre Vatin
Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Il s'agit, par cet amendement, d'aller au-delà de la réécriture de l'article 1er proposée par l'amendement no 6, qui va être présenté par le Gouvernement. La situation sociale des victimes de maladies rares et orphelines ne serait malheureusement pas modifiée par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Une définition plus précise des maladi...
La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement mais j'émets un avis favorable, en ce qu'il reprend une partie du texte de mon amendement.
