Mobilités

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le transport routier est un secteur où l’embauche de conducteurs est difficile, voire en pénurie, ce qui met en péril l’exécution des services publics de transports.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Partout en Europe, et particulièrement en Europe centrale et scandinave, les trains de nuits renaissent. La France doit s’impliquer dans ce domaine, très utile pour lutter contre la pollution liée aux mobilités. Mais cela passe par un investissement dans du matériel adéquat et attractif, notamment ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 18bis introduit par la commission du développement durable vise à mettre en place des sanctions pour les professionnels qui procèdent au débridage des engins de déplacement personnel et des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendement, une exonération de TVA pour le secteur de l’enseignement de la conduite comme c’est le cas pour l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artist...