Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
8 amendements trouvés
22/09/2020 — Amendement N° 375 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière
À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université. L'enjeu ici est de permettre une artic...
22/09/2020 — Amendement N° 315 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
À l’alinéa 8, après le mot : « ordonnance » insérer les mots : « , après consultation des organisations représentatives des établissements concernés, ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes sortes, cet amendement vise à...
22/09/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes so...
22/09/2020 — Amendement N° 313 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes s...
22/09/2020 — Amendement N° 312 au texte N° 3339 - Article 22 (Retiré)
M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes ...
21/09/2020 — Amendement N° 635 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Bournazel, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud...
Après l’alinéa 321, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis. Une mise à jour des relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés. « Cette relation renouvelée entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés est définie après consultation des organisations représentatives des établissements con...
21/09/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 3339 - Article 12 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme de La Raudière, M. Christophe
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir ...
21/09/2020 — Amendement N° 374 au texte N° 3339 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière
I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation. En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 an...
