Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Je respecte l'avis de mes collègues sur les ordonnances, mais il y a tout de même une contradiction : pendant son quinquennat, M. François Hollande a eu recours 274 fois aux ordonnances.
Vos propos ne sont pas très crédibles, madame Rabault, puisque vous avez appuyé 274 fois le choix d'un gouvernement socialiste de recourir aux ordonnances.
Afin d'apaiser le débat, je rappelle que ces ordonnances ont été utilisées par toutes les majorités et tous les Présidents de la République sous la Ve République. On ne peut pas laisser dire que les ordonnances ne sont pas démocratiques ; elles figurent dans la Constitution, qui a été approuvée par le peuple, et les parlementaires sont évidemme...
Si l'on vous suivait, il faudrait supprimer l'article 37, relatif au pouvoir réglementaire, et tout intégrer dans l'article 34 ! Cela serait sans fin. À un moment donné, il faut rationaliser le débat et cesser de faire de la politique politicienne.
Le projet de loi prévoit de prévenir les dérives de toutes sortes pouvant exister dans des établissements privés, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, la grande majorité de ces établissements ne sont en rien concernés par de telles dérives et sont au contraire respectueux des valeurs laïques et républicaines, ainsi que des standards nationaux...
Il aurait été bon de le préciser à cet endroit du texte, mais puisque l'amendement que j'avais présenté à l'article 1er a été adopté, je retire celui-ci.
