Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Cet amendement vise à mieux associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue par l'alinéa 14, en prévoyant que la proposition d'inscription faite au candidat soit établie après avis du président ou directeur d'établissement, le plus à même, avec ses équipes pédagogiques, d'apprécier la concordance e...
Les amendements que nous avons proposés sont très clairs : il s'agit d'un avis. Vous l'avez dit vous-même, cela correspond à l'esprit du texte. Je souhaite dire à notre collègue Marie-George Buffet, pour qui j'ai beaucoup de respect, que le but de mon amendement n'est pas de faire le tri mais de consulter le chef de l'établissement concerné pa...
