Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous voterons contre la motion de rejet préalable présentée par notre collègue, d'abord pour une raison de forme : nous souhaitons avancer dans cette deuxième lecture comme nous l'avons fait en première lecture et en commission spéciale. Nous débattrons et chacun aura la possibilité d'exprimer son opinion. Sur le fond ensuite, ce texte doit nou...