Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l'unanimité. Si nous regrettons l'absence d'un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l'article 4 et l'exclusion des adultes de l...
…mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu'à l'application 3018 qui vient d'être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement. Cette proposition de loi permettra d'aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ». En ef...
Je le répète, c'est avec beaucoup de conviction que nous voterons cette proposition de loi, que nous avions d'ailleurs cosignée. Je vous remercie pour ces avancées utiles à l'intérêt général.