Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Du point de vue des entreprises de portage salarial, la différence entre les services aux entreprises et les services aux particuliers est ténue en termes d'activité et de gestion. Afin de sortir de cette situation ambiguë, le présent amendement vise à ouvrir le dispositif du portage salarial aux entreprises de services aux particuliers. L'obje...
Il vise à abaisser la rémunération minimale du salarié porté à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 1665,50 euros brut, afin d'étendre le portage salarial à tous les niveaux de salaire. Le but est d'accroître les créations d'emplois, tout en permettant aux acteurs des branches concernées de disposer d'un cadre d'échange plus lar...
J'ai, moi aussi, entendu l'engagement du Gouvernement. J'espère que nous aurons cette discussion essentielle. Le portage salarial me semble d'intérêt général. Il fait l'objet d'une véritable demande, car il pourrait créer des emplois dans des territoires où ils manquent cruellement. Je retire l'amendement.
Il s'agit d'un amendement sur lequel nous avons travaillé avec les chambres de métiers et de l'artisanat : il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Cet amendement rédactionnel vise à sécuriser juridiquement les effets d'un dépôt des dossier par voie électronique, en apportant une précision quant au décret mentionné à l'alinéa 11. Il ...
