Modernisation de la distribution de la presse
(Article 1er)

Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques que dans d'autres. Cet amendement vise donc à prendre en compte les spécificités de l'environnement dans lequel les titres sont vendus, permettant aux diffuseurs de presse d'être plus autonomes dans la gestion de leurs stocks. Il est souhaitable de leur laisser une pl...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous venez de rendre par avance un avis favorable à mon amendement. Je m'en réjouis mais je tiens tout de même à le présenter. Il vise à permettre au nouveau régulateur de mener une large consultation avant de rédiger le cahier des charges qu'il soumettra au Gouvernement. En effet, si la consultati...

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la répartition des compétences en matière de régulation des kiosques numériques, confiée à l'ARCEP, et de régulation des agrégateurs d'informations, confiée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF.

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 64, un alinéa précisant que l'ARCEP disposera des crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions. En effet, les sénateurs ont inclus le pluralisme dans le champ de régulation de l'Autorité, dont la compétence ne portait jusqu'alors que sur des éléments objectifs. Afin de permettre à l'ARCEP de s...

J'ai toute confiance en la parole de M. le ministre, mais il ne vous a pas échappé qu'il y aura, le plus tard possible j'espère, d'autres gouvernements.

Le projet de loi prévoit l'obligation, pour les éditeurs, d'adhérer à une coopérative afin d'être distribués par une société agréée. Ainsi, dans le but de mieux représenter l'ensemble des éditeurs de presse, cet amendement permet d'inclure les sociétés coopératives de groupage aux discussions de l'accord interprofessionnel sur l'assortiment, au...

Il vise à introduire la notion de facturation. Cela permettrait au régulateur d'imposer, si nécessaire, la facturation des seuls exemplaires vendus, et donc d'améliorer la trésorerie des marchands et des éditeurs qui percevraient ainsi plus rapidement le produit de leur vente. Il est en effet nécessaire d'adapter la production aux ventes effect...

L'article 1er met à la charge des sociétés coopératives de groupage les frais de fonctionnement de la commission du réseau. Les sociétés coopératives de groupage répercutent ces frais sur les entreprises de presse adhérentes. Il apparaît donc équitable que les entreprises de presse qui auraient pris l'option de se distribuer hors groupage, sans...

C'est peut-être l'amendement qui divise le plus, mais il porte sur un sujet important, car il vise à faire de l'entrave à la distribution de la presse un délit. Il pourrait concerner des personnes physiques ou morales. Si le droit de grève est un droit fondamental et essentiel dans notre démocratie, la liberté de la presse et le droit à l'infor...

J'ai voulu aborder ce sujet car il me semble vraiment très important dans une démocratie. Je suis profondément attaché au droit de grève, mais un syndicat a récemment conditionné la diffusion des journaux à la publication d'un texte. Le seul journal qui ait accepté de publier ce texte, L'Humanité, a été diffusé. Les autres journaux n'ont pas ét...