Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Avant l'article unique)

Avis défavorable à l'amendement qui, reprenant une proposition de la convention citoyenne pour le climat, propose d'ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel prééminent, ainsi qu'au sous-amendement qui propose le même objet pour la préservation des animaux. Je considère que cette responsabilité, qui revient à l'ho...

Défavorable à cet amendement comme, je vous l'indique dès maintenant, à tous ceux qui concerneront la charte de l'environnement, car il me paraît inopportun, voire dangereux, de nous lancer dans sa modification.

Celle-ci étant partie intégrante du bloc de constitutionnalité, on risquerait en effet, comme on le verra avec certains amendements à venir, de revenir sur des principes importants énoncés dans ce texte. Par ailleurs, le mot « influence » me paraît plus adapté que le mot « emprise », qui désigne une domination intellectuelle et morale.

Ce sera, cher collègue, un avis défavorable à cet amendement par lequel vous proposez d'insérer une référence au climat dans le cinquième considérant du préambule de la charte de l'environnement, dont la portée est, je le rappelle, essentiellement déclarative : n'instituant pas un droit ni une liberté constitutionnellement garantis, il ne peut ...

En revanche, l'article unique dont nous débattrons va bien plus loin puisqu'il fait de la lutte contre le dérèglement climatique un principe constitutionnel plein et entier inscrit à l'article 1er de la Constitution, ce qui entraînera une quasi-obligation de résultats pour les pouvoirs publics.

Avis défavorable à cet amendement tendant à inscrire le principe de non-régression dans la charte de l'environnement, pour plusieurs raisons. La première est que ce principe est déjà reconnu depuis 2016 au niveau législatif, avec l'article L. 110-1 du code de l'environnement, que vous avez rappelé. Il s'impose donc au pouvoir réglementaire et, ...

Défavorable. Le premier est, en effet, déjà satisfait par le quatrième alinéa de l'article 34 de la Constitution, qui dispose que « la loi fixe les règles concernant [… ] la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables ». En introduisant dans la charte de l'environnement la pénalisation des écocides, votre ...

J'apporterai une réponse commune aux trois amendements, puisqu'ils visent, au fond, le même objectif : revenir sur le principe de précaution – même si j'ai bien noté que M. Aubert, en parlant de « prudence responsable », est peut-être un peu plus poétique que les autres collègues.

Comme je l'ai déjà souligné à propos des amendements précédents, je pense qu'il n'est pas opportun, voire qu'il est dangereux, de nous lancer dans une modification de la charte de l'environnement, puisque celle-ci est intégrée au bloc de constitutionnalité.

Les arguments que j'ai développés sur les amendements précédents est donc valable pour le principe de précaution. D'ailleurs, le débat montre bien que les uns et les autres veulent aller plus ou moins loin, certains souhaitant même revenir sur le principe de précaution. Je pense donc que nous devons éviter toute modification de la charte, d'au...

Avis défavorable aux amendements nos 398 de M. Aubert et 25 de M. Le Fur, et demande de retrait de l'amendement no 150 de M. Rebeyrotte.

Nous avons débattu du principe de non-régression à l'occasion de l'examen d'amendements précédents : sa place est dans la loi, non dans la Charte de l'environnement. Le législateur doit pouvoir préserver efficacement les principes figurant dans le bloc de constitutionnalité ; ce serait une erreur d'élever à ce rang un principe manifestement flo...

Nous allons bientôt aborder l'examen de l'article unique, lequel vise à affirmer que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et [qu'elle] lutte contre le dérèglement climatique ». Cette phrase est claire, simple et puissante ; mieux vaut qu'elle figure à l'article 1er de la Constitution, plutôt que ...

Merci pour votre amendement, qui vise à protéger l'action des lanceurs d'alerte en matière environnementale. Une telle disposition me semble relever davantage de la loi que du bloc de constitutionnalité. J'ajoute que la France doit transposer, d'ici à la fin de l'année 2021, la directive relative à la protection des personnes qui signalent des ...

Merci pour vos amendements, qui visent à ajouter à l'article 1er de la Constitution, lequel rappelle les grands principes qui fondent la République française, que la France est une République écologique. Je comprends à la fois l'objectif et la philosophie qui sous-tendent ces amendements : l'idée selon laquelle la France serait non seulement u...

… en garantissant la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. Le problème, c'est que vous proposez d'inscrire à l'article 1er un terme symboliquement très fort – je l'ai dit – , mais dépourvu de contenu. Je préfère intégrer dans la Constitution un véritable engagement de la France à...

Chacun des mots inscrits à l'article 1er de la Constitution a un sens précis et une portée considérable. Il faut donc veiller à en respecter l'esprit. Or la mention des racines judéo-chrétienne de la France que vous proposez d'ajouter résonnerait étrangement avec le caractère laïque de la République affirmé au même article 1er, principe qui imp...

Elle pourrait faire naître des débats, réveiller des divisions et susciter des tensions inutiles et dangereuses dans le moment que nous traversons.

Dans la phrase de l'article 1er, l'emploi du singulier a une vocation générale et générique. Il permet de couvrir toutes les origines d'une personne. Votre proposition n'ayant pas lieu d'être, l'avis est défavorable.

Je vous remercie pour ces amendements qui portent sur un sujet d'importance. Nous avons tous en mémoire les débats de 2018, notamment sur la suppression de la « distinction de race », à laquelle il avait été décidé, par un vote à l'unanimité, de substituer la « distinction de sexe ». Nous avions alors su trouver un accord sur ce sujet. Vous av...