Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

… et d'interdire l'exploitation des hydrocarbures, et nous promouvons très fortement les véhicules électriques et les pistes cyclables. Nous continuerons résolument dans les mois qui viennent. Avis défavorable.

Monsieur Ruffin, vous vous êtes livré à un long plaidoyer contre l'action du Président de la République plutôt que de défendre votre amendement. Je rappelle donc que celui-ci vise à préciser que la France garantit la lutte contre le dérèglement climatique « sur son territoire et à l'international ». En somme, vous proposez de créer une responsa...

Merci, cher collègue, pour votre amendement. Sur les accords de libre-échange, il faut dire ce qui est : pendant longtemps, une forme de naïveté, voire de complaisance de l'Europe a prévalu, parfois en contradiction complète avec les objectifs environnementaux que nous nous assignions. Cela a pu déséquilibrer des filières et des secteurs entier...

Je vous remercie, chers collègues, pour vos amendements. Nous avons débattu tout à l'heure des limites planétaires : les grandes institutions internationales – ONU, Commission européenne, entre autres – et le Commissariat général au développement durable discutent de cet intéressant concept, que nous jugeons insuffisamment mûr d'un point de vue...

Avis défavorable sur les deux amendements. Bien que l'intitulé soit différent et mentionne le principe d'amélioration constante, en réalité c'est toujours le principe de non-régression qui y est sous-entendu et défendu. J'ai déjà expliqué plusieurs fois les différentes raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l'intégration de ce principe d...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des amendements précédents, qui ont suscité une vive discussion, et vise le même objectif. Avis défavorable.

Je partage en effet avec vous l'amour de notre belle région de la Nouvelle-Aquitaine, monsieur Simian, et je vous remercie de vos aimables paroles. Votre amendement a pour conséquence de prévoir deux fois, au sein du même article de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ce qui ne nous paraît pas opp...

Je vous remercie de cet amendement, monsieur Ruffin – vous avez d'ailleurs déposé un autre amendement sur le même sujet, que nous examinerons un peu plus loin. La pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est un sujet extrêmement grave, mais qui ne peut être réglé par une disposition constitutionnelle de portée générale, vous en c...

Je suis en opposition totale avec ces propositions de suppression : nous sommes ici au c? ur de la réforme. L'article 1er de la Constitution proclame les grands principes de notre République ; en le modifiant, nous nous apprêtons à affirmer que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre l...

… qui nous permet d'assurer, dans la Constitution, ces fondements essentiels. Mme Wonner a dit que nous nous bornions à des déclarations de principe au motif que la formulation ne serait pas, d'un point de vue juridique, suffisamment engageante. Ce n'est pas le cas : la formulation proposée est très précise et c'est d'ailleurs le procès que no...

Cette disposition sera clairement destinée à irriguer l'ensemble de l'action publique. Avec cette réforme, nous faisons de la sauvegarde de l'environnement un principe constitutionnel plein et entier. Il est donc primordial de voter l'article. Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, sans principe constitutionnel fort, affirmant cl...

… et c'est bien le cas en matière d'écologie : l'hyper localisme, le retour des frontières et des interdictions. Ce n'est certainement pas cela qui fera progresser l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. Avis défavorable.