Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Je vous remercie, monsieur Potier, pour vos amendements qui sont effectivement inspirants. « Pas de santé humaine sans santé de la Terre » écrivez-vous dans les exposés sommaires : c'est un concept philosophiquement intéressant. Cependant, je crains que vos amendements ne soient sources de confusion. D'abord avec le Préambule de la Constitution...

Je vous remercie, cher collègue, pour ces amendements. Il va sans dire que nous sommes toutes et tous très attachés à nos traditions locales, à notre patrimoine culturel, matériel et immatériel. Cela étant, comme vous le savez, les traditions évoluent, se créent, se renforcent ou s'affaiblissent au choix de la population. Aussi j'estime qu'il n...

Avis défavorable. Le principe de subsidiarité figure déjà à l'article 72. L'inscrire, sans autre précision, à l'article 1er serait redondant et susciterait de légitimes interrogations sur la portée de cette insertion.

Avis défavorable. L'objet de ce projet de loi constitutionnelle est d'affirmer une ambition forte en matière de préservation de l'environnement.

En effet, vous avez essayé d'aborder le sujet lors du projet de loi contre le séparatisme et vous n'avez pas eu gain de cause ; il en sera de même à l'occasion du projet de loi constitutionnelle. L'amendement propose l'interdiction du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux usagers, mais les usagers du service ...

Avis défavorable. S'il est vrai que la dignité de la personne humaine n'est pas expressément inscrite dans la Constitution, le Conseil constitutionnel, en 1994, a déduit du préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation était un principe à valeur ...

C'est un sujet extrêmement important, qui revient régulièrement dans les débats sur les réformes constitutionnelles. Cela étant, vous avez compris le sens des débats que nous poursuivons depuis hier soir : ce n'est pas le moment d'aborder, …