Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Avis défavorable. Cet amendement propose d'instaurer une journée référendaire qui aurait lieu chaque année au mois d'octobre. Ce n'est pas une bonne proposition. Par ailleurs, les seuils que vous proposez pour retenir les propositions à examiner manquent de précision, ce qui risquerait de provoquer un afflux de propositions et donc de conduire ...

Avis défavorable. Dans tous les pays où il existe, le droit de grâce constitue une prérogative du chef de l'État.

Effectivement, madame Kuster, vous ne pouvez cumuler votre mandat de députée et un mandat exécutif local ; en revanche, vous pouvez tout à fait exercer un mandat local, tout court. Il en va de même pour les ministres ; je ne vois pas pourquoi nous le leur interdirions. Avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai présentées pour l'amendement précédent. Ce projet de loi ne prétend pas engager une grande réforme constitutionnelle et ne traite pas des modes de scrutin.

Je vous remercie, monsieur Leseul, pour ces amendements auxquels je donnerai un avis défavorable. Vous faites à nouveau référence aux études d'impact, dont nous avons débattu tout à l'heure, lesquelles devraient selon vous accompagner les propositions de loi. Je vous rappelle qu'imposer une telle obligation aurait pour conséquence de réduire a...

Je propose que nous en restions à l'état du droit actuel. Le débat constitutionnel que nous tenons aujourd'hui n'a pas vocation à définir les principes des scrutins à venir. Plusieurs propositions de loi relatives aux modes de scrutin ont été déposées par des groupes politiques. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce sujet au cours des p...

Avis défavorable. La convention citoyenne pour le climat a en effet proposé de créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits. Mais le Premier ministre, vous le savez, a confié une mission sur ce thème à Cécile Muschotti, députée du Var. Certaines conclusions de cette mission seront rendues à la fin du mois de mars...

Je connais bien cette commission, c'est vrai, et il y aurait beaucoup à dire sur son fonctionnement, notamment sur l'élection de son bureau, mais ce n'est pas l'objet d'une révision constitutionnelle. Avis défavorable.

Vous n'avez pas défendu votre amendement, qui propose la suppression des députés représentant les Français de l'étranger – vous êtes tombé sur le mauvais rapporteur puisque je suis l'un d'entre eux. Rappelons que c'est votre majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait souhaité créer ces parlementaires représentant les Français ét...

À mon avis, nos concitoyens vivant hors de l'hexagone seront très attentifs à cette volonté du parti Les Républicains de supprimer leur représentation politique. Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous n'allons pas aborder un sujet si lourd de cette façon-là aujourd'hui, sachant que nous sommes rassemblés pour débattre de l'environnement et de son intégration dans la Constitution.

Merci pour votre amendement qui nous ramène au fond du sujet. Nous avons déjà évoqué hier la notion de biens communs, apportant des arguments précis. Vous avez raison : nous sommes attachés à ce terme, mais comme je l'ai souligné dans mon avis sur les amendements de M. Dominique Potier, nous estimons que cette notion, comme celle d'habitabilité...

Merci pour cet amendement. Vous avez raison d'évoquer la prise de position du Parlement européen. Deux votes importants ont d'ailleurs eu lieu hier au Parlement européen : celui sur le devoir de vigilance, auquel vous avez fait référence, et celui relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ces deux combats sont directement liés a...

Merci pour cet amendement, qui porte sur une question grave. Nous en avons débattu assez longuement hier soir et avons exposé les raisons qui nous poussent à ne pas donner une suite favorable à cette demande. Notre position n'a pas changé : avis défavorable.

Je remercie M. Ciotti pour tous ses amendements, dont certains abordent des sujets graves et lourds, qui méritent un débat approfondi. Nous ne l'aurons pas aujourd'hui, puisque l'objet de cette révision constitutionnelle est d'intégrer la préservation de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitu...

Je vous remercie pour ces amendements et pour les principes que vous avez rappelés. Vous avez raison de dire que la France est une grande puissance maritime et qu'elle ne se limite pas à l'hexagone mais comprend aussi nos outre-mer et nos concitoyens établis hors de France. C'est tout cela qui constitue notre pays et assure son rayonnement sur ...

Je vous remercie, monsieur Leseul, pour vos amendements, mais je leur donnerai un avis défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, je rappelle que les modalités de présentation des études d'impact sont de nature organique et non constitutionnelle. Et puis j'ai bien noté que vous souhaitiez constitutionnaliser le principe de non-régression et l...

Je suis heureux d'apprendre que c'est un amendement d'appel : je me demande ce qu'étaient les trente précédents.

Avis défavorable. D'une part, la rédaction de l'amendement me paraît curieuse : il faudrait que la France associe la nation aux choix technologiques majeurs de notre société. D'autre part, sur le fond, je rappelle que la 5G a souvent fait l'objet de débats dans notre assemblée, et que la loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de l...

Je répondrai à cet amendement ainsi, par anticipation, qu'au suivant, l'amendement no 221. Ils visent à ce que la République garantisse que les réformes relatives aux retraites et à l'assurance chômage ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. Nous avons eu un long débat sur le principe de non-régression, mais je ne m'attendais...