Claire O'Petit
Question N° 674 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 15 août 2017
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des animaux sauvages en captivité dans les cirques. Même si les animaux demeurent « soumis au régime des biens », ils « sont des êtres vivants doués de sensibilité » (article 515-14 du code civil). Or, condamner un animal sauvage à demeurer sa vie durant en captivité ne respecte pas sa sensibilité. Certains cirques ont publiquement annoncé la fin de l'exploitation d'animaux sauvages. Près de la moitié des États membres de l'Union (Belgique, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Lettonie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie) ont interdit les spectacles incluant des animaux sauvages. La France ne saurait rester en retrait de ce mouvement d'harmonisation de fait Par conséquent et compte tenu d'une opinion publique de plus en plus attentive au bien-être animal, elle souhaiterait savoir s'il envisage de présenter prochainement un projet de loi visant à l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques et précisant la réaffectation du parc animalier sauvage.
Réponse émise le 17 octobre 2017
La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, il est souhaitable d'engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
2 commentaires :
Le 01/12/2017 à 14:15, Scravenpouic a dit :
Une bonne question.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 01/12/2017 à 18:32, chmgd (Consultant) a dit :
Une bonne question, mais une mauvaise réponse.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui