Jean-René Cazeneuve
Question N° 10109 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des langues régionales, en particulier de l'occitan. À travers la réforme du lycée et du baccalauréat, le Gouvernement a pris un engagement fort en faveur du développement de l'apprentissage des langues régionales, notamment dans les établissements du secondaire. Cependant, la réforme envisagée inquiète certaines équipes éducatives, notamment sur les conséquences de la fin de la possibilité de choisir l'occitan en deuxième langue. Ce changement pourrait laisser craindre un désengagement des élèves vers le choix d'une langue régionale, et de facto une diminution de l'accessibilité à ce type d'enseignement. De la même manière, la question se pose quant à la possibilité, aujourd'hui existante, pour les élèves de présenter cette langue au baccalauréat en qualité de candidat libre au cas où cette option n'existerait pas dans leur établissement. Or, conformément au projet de réforme, l'évaluation des options se faisant dorénavant en contrôle continu, cette possibilité serait rendue particulièrement complexe. Compte tenu du rôle important dans la préservation des patrimoines régionaux, l'interroge sur la manière dont il entend garantir l'accès et la valorisation des langues régionales, aujourd'hui encore largement plébiscitées par les élèves et la communauté éducative.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le ministère de l'éducation nationale est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises, et la situation de l'enseignement des langues régionales fait l'objet de la plus grande attention dans les académies et territoires concernés. La circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 a rappelé d'une part cet attachement, d'autre part le cadre du développement progressif de l'enseignement des langues et cultures régionales. Les textes réglementaires relatifs à l'enseignement des langues régionales au lycée constituent un cadre à la fois solide et souple, qui offre des garanties pour assurer leur pérennité et leur développement. La réforme du baccalauréat et du lycée entrant en vigueur pour les élèves de première à partir de la rentrée 2019, et pour les élèves de terminale à partir de la rentrée 2020 est ainsi cadrée par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général et l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, tous trois publiés au Journal officiel de la République française et au bulletin officiel de l'éducation nationale. Pour le baccalauréat général, il est donc toujours possible pour le candidat de choisir une langue vivante régionale, en tant qu'enseignement commun au titre de la langue vivante B, et également en tant qu'enseignement optionnel, au titre de la langue vivante C. En ce qui concerne spécifiquement la voie technologique, dans toutes les séries, le choix d'une langue régionale demeure possible au titre de la langue vivante B dans les enseignements communs. Pour l'enseignement optionnel, le choix d'une langue vivante régionale au titre de la langue vivante C est proposé dans la série « Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR). La langue vivante régionale choisie au titre de la langue vivante B a un poids plus important en termes de coefficient dans l'examen qu'avant la réforme. En effet, la langue régionale choisie comme langue vivante B constitue l'un des cinq ou six enseignements communs ayant exactement le même poids dans l'examen, c'est-à-dire que tous ces enseignements comptent dans leur ensemble à hauteur de 30 % de la note finale. S'agissant de la langue régionale choisie au titre d'enseignement optionnel, elle comptera parmi les disciplines valorisées à l'examen pour les résultats des bulletins soit 10% de la note finale de l'examen. Concernant les candidats individuels (dit "libres"), une réflexion est engagée avec le CNED pour envisager une offre en langue régionale. Le cas échéant, le cursus suivi par un élève pourrait donc être comptabilisé dans les notes de bulletins évoquées ci-dessus. La réforme du baccalauréat garantit donc l'accès et la valorisation des langues régionales.
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