Jean-Luc Lagleize
Question N° 10204 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des outre-mer sur le bilan et le devenir de la délégation interministérielle pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Le 6 septembre 2017, l'ouragan Irma a durement frappé les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, occasionnant des dommages considérables. Catastrophe la plus grave qu'ont connue les Antilles françaises depuis plus d'un demi-siècle, Irma a causé la mort de onze personnes et endommagé 95 % du bâti sur les deux îles. Dans ce contexte de crise, le Premier ministre a décidé la création d'un comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin afin de pallier l'urgence et engager le Gouvernement sur le long terme dans la renaissance des deux collectivités. Créée par décret le 12 septembre 2017, la délégation interministérielle a pour mission de concevoir et de coordonner les actions relevant de la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le préfet Philippe Gustin a été nommé le 14 septembre 2017 délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et placé auprès d'Annick Girardin, ministre des outre-mer. Son rôle est de concevoir et coordonner, en lien étroit avec les deux collectivités, les politiques publiques nécessaires au développement de ces territoires et à leur résilience face aux risques naturels et au changement climatique. Depuis, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer, le Président de la République a nommé, le 9 mai 2018, en conseil des ministres, M. Philippe Gustin, préfet de la région Guadeloupe. M. Gustin conserve en parallèle ses fonctions de délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Près d'un an après cette catastrophe et la création de cette délégation interministérielle, il l'interroge donc sur le bilan et le devenir de la délégation interministérielle pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Réponse émise le 24 juillet 2018
La délégation interministérielle a été créée par décret le 12 septembre 2017 avec pour mission de concevoir et de coordonner les actions relevant de la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Preuve de la volonté de l'Etat d'accompagner au mieux Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le Premier ministre a annoncé, lors de sa visite du 6 novembre 2017, qu'au moins un membre du Gouvernement se déplacera sur place tous les 2 mois pour se rendre compte de la situation et contribuer au processus de reconstruction. A ce jour, dix ministres se sont déjà rendus dans les Iles du Nord depuis Irma. La phase d'urgence peut être considérée comme close depuis janvier, date à laquelle 100 % de la population saint-martinoise a été reconnectée à l'eau courante. L'électricité a été rétablie en un temps record de cinq semaines. Depuis le passage d'Irma, les pouvoirs publics ont dépensé ou débloqué près de 500 M€ pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 163 M€ pour le dispositif d'urgence (déploiement des renforts militaires et civils, pont aérien et maritime, vivres et matériels de secours), 130 M€ pour les collectivités afin de les aider à financer leur fonctionnement et leurs investissements de reconstruction, plus de 90 M€ pour l'accompagnement des entreprises et des particuliers (chômage partiel adapté, cartes prépayées pour les foyers modestes, moratoires sur les charges sociales patronales, aides financières aux entreprises), 60 M€ pour une proposition de prêt bonifié à Saint-Martin, un droit de tirage prioritaire accordé à Saint-Martin sur les 46 M€ du Fonds de solidarité de l'Union européenne, et 18 M€ pour la reconstruction d'une nouvelle préfecture. Dans le cas de Saint-Martin, qui a fait face à des destructions plus importantes et à des problématiques sociales et économiques particulières, un protocole a été signé entre l'Etat et la Collectivité le 21 novembre 2017 pour garantir une reconstruction exemplaire. Le renforcement des services de l'Etat, l'amélioration de la qualité du bâti et de l'aménagement urbain, ainsi que la relance de la coopération avec la partie néerlandaise de l'île en sont les piliers. Grâce au travail de la délégation interministérielle, nous avons pu avancer sur l'ensemble de ces dossiers. Le 28 juin, nous avons ainsi organisé à Paris un important sommet avec nos partenaires néerlandais pour lancer des projets communs et mieux coopérer en matière policière. Depuis Irma, les Iles du Nord ont également été un terrain d'expérimentation réussi pour des politiques publiques innovantes. Par exemple, le lancement d'une carte prépayée pour des foyers modestes à la suite d'une catastrophe naturelle a constitué une première en France. Le 28 mai dernier, M. Philippe Gustin a pris officiellement ses fonctions de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il conserve ses fonctions de délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. A ce titre, il poursuit son travail de conception et de coordination des actions relevant de la reconstruction des Iles du Nord et continue de rendre compte des actions mises en place par la délégation interministérielle au chef de l'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.