Jean-Luc Lagleize
Question N° 10230 au Ministère de l'europe
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité pour la France de rejoindre la coalition pour les droits égaux. La coalition pour les droits égaux est une coalition intergouvernementale qui se consacre à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des personnes LGBTI (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées) du monde entier. Elle a été fondée en juillet 2016, sous la conduite des Pays-Bas et de l'Uruguay, lors de la Conférence mondiale sur les droits des personnes LGBTI de Montevideo, en Uruguay. La coalition pour les droits égaux fait progresser les droits fondamentaux des personnes LGBTI et promeut un développement inclusif dans les États membres et non membres. Comptant à ce stade 39 États membres, la coalition pour les droits égaux promeut son programme en collaborant étroitement avec des organisations de la société civile et des organismes multilatéraux, par le biais de ses quatre groupes thématiques, chargés des dossiers : diplomatie régionale et internationale ; inclusion des personnes LGBTI dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 ; Coordination du financement des donateurs ; lois, politiques et pratiques nationales. Le Canada et le Chili co-président actuellement la coalition pour les droits égaux pour une période de deux ans. Fervent défenseur des droits de la personne, la France, qui va exercer la présidence du G7 en 2019, devrait ainsi rejoindre la Coalition pour les droits égaux afin de souligner sa volonté de promouvoir et de protéger les communautés LGBTI partout dans le monde. La coalition pour les droits égaux offre des occasions exceptionnelles de faire progresser cet important volet des droits de la personne à l'échelle mondiale et de bâtir un nouveau type d'organisation multilatérale, étant donné que c'est une organisation agile, étroitement intégrée à la société civile et apte à réagir à des situations en évolution rapide. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité pour la France de rejoindre la coalition pour les droits égaux.
Réponse émise le 4 septembre 2018
La France est pleinement mobilisée, au plan national comme international, dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations graves des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bi-sexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Aux Nations unies comme dans les autres instances multilatérales, la France rappelle sans relâche que l'égalité en dignité et en droits doit être respectée pour tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre. Conformément à cet engagement, la France a été l'un des premiers pays à rejoindre la Coalition pour l'égalité des droits, lancée en juillet 2016 à Montevideo, lors d'une conférence internationale pour le respect des droits des personnes LGBTI co-organisée par l'Uruguay et les Pays-Bas. Cette Coalition a vocation à faire travailler plus étroitement ensemble les Etats, en lien avec la société civile, pour promouvoir le respect des droits des personnes LGBTI, notamment par des déclarations publiques (cf. déclaration relative aux violences visant les personnes LGBTI en Tchétchénie) et par des démarches conjointes, notamment dans des pays qui continuent de pénaliser l'homosexualité. La France participe aux réunions de travail de cette Coalition et fait partie du groupe de travail consacré aux "législations, politiques et pratiques nationales" co-présidé par l'Argentine et l'ONG Crea. Une conférence de haut niveau de la Coalition pour l'égalité des droits, intitulée "Ne laisser personne de côté", se tiendra à Vancouver du 5 au 7 août 2018. L'ambassadeur pour les droits de l'Homme devrait y représenter la France. Cet événement important sera notamment marqué par l'adhésion à la Coalition de 4 nouveaux Etats : le Cap-Vert, le Danemark, l'Islande et le Luxembourg.
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