Yannick Favennec-Bécot
Question N° 10352 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 10 juillet 2018

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M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle doivent faire face les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le département de la Mayenne. Il a en effet été interpellé par la Fédération des CUMA de la Mayenne sur les contrôles de la DIRECCTE qu'ont subis 21 CUMA au début de l'année 2018. Les rapports de ces contrôles relèvent des dépassements de la durée légale du travail (par jour, par semaine, pendant les saisons de semis, de moisson et d'ensilage). 390 infractions dont des infractions mineures leur ont été notifiées. Les présidents de ces coopératives ressentent une véritable incompréhension et un sentiment de démobilisation suite à ces opérations ciblées de la part de la DIRECCTE qui ne prend, semble-t-il, pas en compte les spécificités de ce secteur d'activité. La convention collective CUMA permet une annualisation des heures de travail, une rémunération qui comprend un treizième mois et un paiement de toutes les heures réalisées avec majoration, comme il se doit. Les salariés sont d'ailleurs très motivés par leur métier et savent qu'il faut fournir un travail plus important lors de certaines saisons. Les responsables des CUMA sont bien conscients de l'importance du respect de la réglementation du travail, mais leur activité très saisonnière est parfois en grand décalage avec les règles sur le temps de travail. L'agriculture a, en effet, des contraintes liées au calendrier d'épandage très restreint, aux périodes d'interdiction d'utiliser certains produits phytosanitaires ou encore certains matériels, mais également à l'évolution des systèmes vers plus d'autonomie fourragère, ce qui occasionne des pointes de travail plus importantes. Enfin la baisse des prix agricoles oblige les agriculteurs à optimiser l'utilisation du matériel collectivement, ce qui occasionne une charge de travail plus conséquente, en fonction des saisons, pour les CUMA, et la demande de chantier des agriculteurs augmente en raison du manque de main-d'œuvre sur les exploitations. Face à ces contraintes, les responsables de ces coopératives voudraient contenir la charge de travail de leurs salariés en faisant appel à de la main-d'œuvre saisonnière ou intérimaire. Mais cette solution est très compromise en raison de l'état du marché du travail dans ce secteur d'activité (pas de saisonniers ou d'intérimaires qualifiés disponibles). C'est pourquoi les employeurs et salariés sont véritablement dans l'attente d'un assouplissement des règles liées à la durée du travail pour qu'elles puissent davantage correspondre à leurs contraintes sur le terrain. Ils réfléchissent également, de leur côté, sur l'organisation de leur temps de travail pour respecter au mieux la réglementation. Il souhaite enfin attirer son attention sur le rôle de lien social des CUMA dans un secteur où l'isolement peut conduire au pire. Elles répondent en effet à un réel besoin des exploitations surchargées de travail et permettent de maintenir une densité d'exploitants dans les territoires ruraux avec une forte orientation sur l'élevage. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur des CUMA qui contribuent, par leurs activités, à l'équilibre entre le développement des hommes, des productions et des territoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)