Jean-Luc Lagleize
Question N° 1046 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le besoin d'accroître les liens entre les politiques de la ville et les politiques de sécurité et l'interroge sur le processus de sélection des villes pilotes en vue de la mise en place d'expérimentations d'une police de sécurité du quotidien au début de l'année 2018. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et proposer que Toulouse devienne une ville pilote de ce dispositif.
Réponse émise le 7 novembre 2017
La mise en place d'une police de sécurité du quotidien est un engagement pris par le Président de la République. Si la lutte contre le terrorisme constitue une priorité absolue (création dès le mois de juin 2017 d'une coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme directement placée sous l'autorité du Président de la République, loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017), la lutte contre l'insécurité et la mise en place d'une police de sécurité du quotidien constituera l'autre grande réforme majeure du quinquennat dans le domaine de la sécurité intérieure. Le Président de la République en a tracé les enjeux et fixé les principes lors de son discours aux forces de sécurité intérieure le 18 octobre 2017. Les violences, le trafic de drogue, les vols et cambriolages, les implantations de campements illicites, les rodéos sauvages, les occupations de halls d'immeubles, les incivilités dans la rue et les transports, etc. : autant de faits de délinquance et de nuisances de toutes sortes auxquels nos concitoyens sont confrontés au quotidien, qui par ailleurs nourrissent le sentiment d'insécurité et donnent l'image de l'impuissance publique. Les attentes et les exigences en la matière, légitimes, sont grandes et sans cesse croissantes. La police de sécurité du quotidien vise à répondre à ce malaise et à ces attentes, tout autant qu'elle vise à redonner du sens à l'action policière de tous les jours, qui doit plus que jamais être concentrée sur le service rendu à la population et sur la lutte contre la délinquance. Au-delà de l'opposition dogmatique entre police de proximité et police d'intervention, il s'agit de développer des modes d'action qui permettent aux policiers de pleinement assumer leur présence rassurante mais aussi leur autorité sur le terrain, de promouvoir une police encore davantage disponible et présente sur le terrain, mieux intégrée dans le tissu social des quartiers et en capacité de traiter plus rapidement et plus efficacement les problèmes de proximité. La police de sécurité du quotidien sera une police qui renforce les liens avec l'ensemble de ses partenaires (associations, élus locaux, polices municipales…) et avec la population, tout autant qu'une police qui lutte contre les trafics, la délinquance, les incivilités. Pour être plus efficace, elle devra être encore davantage intégrée dans les territoires, au plus près des habitants. La réussite de cette réforme impliquera, en particulier, de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux de la prévention et de la sécurité. La police de la sécurité du quotidien devra ainsi reposer sur une démarche largement déconcentrée, accordant une large autonomie aux échelons locaux, responsabilisant pleinement les services locaux de police, permettant de développer des réponses opérationnelles conçues au plus près des réalités du terrain. Renouveler l'action publique dans ce domaine implique aussi des moyens : humains, matériels et technologiques. La sécurité intérieure constitue à cet égard une priorité budgétaire. Dix-mille policiers et gendarmes supplémentaires seront recrutés pendant le quinquennat. Le budget consacré à la sécurité augmentera dès 2018 de 1,5 % par rapport à 2017 et les moyens exceptionnels consentis ces dernières années dans le cadre de différents plans de renforts sont consolidés et augmentés. Il est également nécessaire, pour redonner du sens à l'action, et pour optimiser le potentiel opérationnel, de permettre aux policiers de se concentrer sur leur cœur de métier et donc de supprimer ce qui entrave leur action ou les détourne de leurs missions prioritaires : un nouvel élan est de ce point de vue indispensable pour mener avec détermination la suppression des tâches indues et l'allégement de la procédure pénale. Pour leur donner les moyens d'être plus efficaces sur le terrain, il conviendra aussi de doter les forces de l'ordre d'instruments adaptés à la réalité du terrain, qui leur permettent d'apporter des réponses rapides et effectives aux infractions mineures et pourtant insupportables aux yeux des Français : la possibilité de sanctionner immédiatement les infractions les plus simples, par le biais de la « forfaitisation », constituera à cet égard une avancée importante, qui renforcera la lisibilité et la crédibilité de l'action de l'Etat. La mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien sera donc pleinement articulée et concomitante avec celle de la procédure pénale, destinée à simplifier la procédure pénale et à rendre plus effective la réponse pénale. Les travaux tendant à définir la doctrine, la méthodologie et les modalités de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien ont débuté dès le mois de juin et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a engagé au mois de septembre les travaux de préfiguration. Un large cycle de consultations s'engage par ailleurs, au niveau national et au niveau local, avec l'ensemble des acteurs concernés : associations d'élus, organisations syndicales de la police et structures de concertation de la gendarmerie, polices municipales, sécurité privée, etc. Ce dispositif sera complété par une consultation individuelle de chaque policier et gendarme. A l'issue de ce cycle, une nouvelle doctrine sera arrêtée en fin d'année. Des premières expérimentations seront lancées début 2018 et les sites seront sélectionnés durant le mois de décembre. Différents dispositifs seront alors déployés sur des territoires aux caractéristiques diverses : urbains, périurbains et ruraux.
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