Jean-Luc Lagleize
Question N° 1049 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les allégations d'arrestations, de détentions illégales, de tortures et d'assassinats de personnes en Tchétchénie sur la base de leur orientation sexuelle. Cette vague de persécution et de répression et à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie est inacceptable. Il est important que la France œuvre sans relâche pour que l'égalité en droits et en dignité soit respectée pour tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre et que ces violations graves des droits de l'Homme, garantis par plusieurs instruments internationaux auxquels la Russie a librement souscrit, soient condamnées fermement. En outre, alors que 31 personnes LGBTI tchétchènes victimes de persécutions dans leur pays ont pu récemment obtenir l'asile au Canada, il appelle son attention sur la nécessité d'octroyer des demandes de visa à caractère humanitaire en soutien aux victimes LGBTI concernées.
Réponse émise le 5 décembre 2017
La France est pleinement mobilisée sur le plan international dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes LGBTI. Dans plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont considérées comme des délits ou des crimes, passibles de prison voire de la peine de mort. Dans d'autres, l'homosexualité et le transsexualisme sont considérées comme des maladies. Ces discriminations et violences sont contraires au principe d'égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains, consacré par les textes internationaux. La France soutient l'objectif d'une dépénalisation universelle de l'homosexualité. S'agissant de la Tchétchénie, la prise de parole publique de la France, le 12 avril 2017, au lendemain des premiers témoignages de la presse et des ONG sur la situation en Tchétchénie, a contribué à attirer l'attention de la communauté internationale sur ces révélations. Depuis cette date, la France a constamment appelé le gouvernement russe à mettre pleinement en œuvre ses engagements internationaux, et en particulier à protéger les individus menacés, à traduire les responsables des violences en justice, et à permettre les enquêtes indépendantes, y compris de la part des journalistes et des défenseurs des droits. La France s'est à nouveau exprimée publiquement sur le sujet à l'occasion de la journée mondiale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie le 15 juin dernier. Conjointement avec quatre partenaires européens (Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas), le prédécesseur du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a adressé, le 28 avril dernier, au ministre russe des affaires étrangères une lettre pour faire part de la profonde préoccupation de la France quant aux témoignages de persécutions et d'exécutions, en Tchétchénie, de personnes sur le fondement de leur orientation sexuelle. Dans cette lettre, la France a appelé à ce que le gouvernement russe exerce toute son influence sur les autorités tchétchènes afin que cessent immédiatement ces exactions et que leurs responsables soient traduits devant la justice. La France a également fait part de toute sa préoccupation dans le cadre des contacts directs qu'elle entretient avec les autorités russes, à différents niveaux. Le Président de la République a rappelé au président Poutine à Versailles le 29 mai dernier sa vigilance sur la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie. Par ailleurs, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mène un dialogue fourni sur le sujet avec les ONG et la société civile française et russe. Lors de son déplacement en Russie, les 18 et 19 mai 2017, l'ambassadeur pour les droits de l'Homme, François Croquette, s'est entretenu sur ce sujet avec des représentants de la société civile russe. En Russie, l'ambassade de France travaille, en lien étroit avec des ONG locales et en coordination avec ses partenaires européens, au soutien des victimes LGBTI concernées au moyen de mesures concrètes, y compris la délivrance de visas humanitaires d'urgence. Enfin, les actions de la France ont été relayées au sein de l'Union européenne : le service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne a publiquement appelé la Russie à mener une enquête sur les témoignages de répression à l'égard des personnes LGBTI, et la Haute Représentante et vice-présidente de la Commission européenne Federica Mogherini a évoqué ce sujet avec le ministre russe des affaires étrangères lorsqu'elle s'est rendue à Moscou le 24 avril 2017. La France a, par ailleurs, soutenu les déclarations de l'UE sur ce sujet à l'OSCE. La France restera attentive à la situation en Tchétchénie, continuera à se mobiliser pour protéger les personnes menacées et ne saurait tolérer l'impunité des responsables. La France a accueilli et continuera d'accueillir les victimes de ces persécutions.
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