Stéphane Demilly
Question N° 10583 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des pensions de réversion. Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 27 juin 2018, Mme la ministre a notamment déclaré : « Nous ne savons pas quel sera le dispositif de réversion dans le futur système, mais il n'a pas vocation à disparaître. L'objectif est de recueillir les avis de chacun, les avis des partenaires sociaux, des citoyens, des parlementaires ». Après la hausse de la CSG, qui touche durement les retraités de notre pays, ces propos suscitent l'inquiétude chez nombre de nos concitoyens. S'il semble envisagé de maintenir un dispositif de réversion, le doute persiste sur les modalités de celui-ci. Des questions se posent en effet, notamment, concernant le montant des pensions ainsi que des catégories de bénéficiaires concernés en fonction des différentes carrières professionnelles. Dans ce cadre, il l'alerte sur la nécessité de préserver le pouvoir d'achat des retraités dans le cadre de la réforme soumise au débat public actuellement, et particulièrement des veuves et des veufs de notre pays. Ces derniers sont nombreux à se trouver dans des situations de fragilité qu'il convient de prendre en considération sérieusement. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre afin de garantir l'avenir des pensions de réversion et pour préserver le pouvoir d'achat des retraités.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Il n'a jamais été question de supprimer les pensions de réversion. Celles-ci seront bien entendu maintenues pour toutes les personnes qui en bénéficient actuellement et continueront d'exister après la mise en place du nouveau système de retraite. Il existe actuellement 42 régimes de retraite qui ont leurs règles propres : les paramètres de la pension de réversion (taux, conditions d'âge, de ressources, de durée de mariage ou de remariage) ne sont pas les mêmes. Cette diversité de règles conduit aujourd'hui à de grandes injustices entre les Françaises et Français qui, confrontés au même drame et pour les mêmes sommes cotisées, n'auront pas les mêmes droits à la réversion. La concertation que mène actuellement le Haut-commissaire à la réforme des retraites avec les partenaires sociaux vise à construire un système universel de retraite, ce qui implique de définir des règles communes à tous pour remédier à ces injustices. Il ne s'agit donc pas aujourd'hui de supprimer la réversion, un dispositif qui assure une part importante de la solidarité de notre système, mais d'en revoir les règles de calcul et d'attribution, afin qu'elles soient communes à tous, lisibles, justes, équitables et permettent de protéger efficacement les personnes confrontées au drame de la perte d'un conjoint.
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