Stéphane Peu
Question N° 1111 au Ministère du travail
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre du travail sur l'annonce de l'arrêt du financement d'une partie des contrats aidés en 2017. Ces contrats favorisent la (ré)insertion dans la vie active des personnes les plus éloignées de l'emploi, à savoir les jeunes de moins de 26 ans, les personnes en situation de handicap et celles de plus de 50 ans. En Seine-Saint-Denis, 30 000 emplois reposent aujourd'hui sur ce dispositif d'insertion. Pourtant, alors qu'on comptait 459 000 contrats aidés en 2016, le Gouvernement a annoncé vouloir diminuer drastiquement ce nombre à 310 000 d'ici la fin de l'année 2017. Le manque d'information sur les modalités de cette suppression brutale suscite l'inquiétude. À Saint-Denis, où travaillent 2 800 personnes en contrats aidés, six recrutements envisagés en accueil de loisir ont été suspendus par les services municipaux. De très nombreuses associations, dont le modèle économique repose sur ces emplois aidés, lui ont fait part de la saignée dans leurs effectifs que risquerait d'occasionner cette suppression, alors qu'elles souffriront déjà de l'annulation des crédits de la politique de la ville décidée cet été 2017. Très inquiètes pour leur survie, elles ne comprennent pas cette décision du Gouvernement alors même que le tissu associatif crée du lien social essentiel dans les quartiers populaires et permet aux personnes les plus éloignées du marché du travail d'occuper un emploi. Il souhaite donc connaître l'impact exact que cette suppression annoncée aura sur la situation de l'emploi dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il souhaite également savoir les mesures que le Gouvernement compte prendre en parallèle à la suppression de ce dispositif afin de garantir la qualité du service public et l'accès à l'emploi dans ce département très marqué par le chômage, notamment chez les plus jeunes.
Réponse émise le 26 septembre 2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.
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